Révision allégée n°1 du PLU (approuvée le 10 janvier 2022)

Révision allégée n°1 du PLU (approuvée le 10 janvier 2022)<br>

Le Règlement écrit

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Quessoy.
Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents
graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Règlement écrit (10 janvier 2022)

Le Règlement graphique

Règlement graphique (10 janvier 2022)

Droit de Préemption Urbain (DPU)

En vertu de l’article L210-1 du Code de l'urbanisme, les différents droits de préemption reconnus par le législateur sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions et opérations d’aménagement définies de façon très large par l’article L300-1 du même code
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement.
Plan Droit de Préemption Urbain (10 janvier 2022)

Droit de Préemption commercial

Délibération DPC Pdf de 478Ko

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PADD Pdf de 9Mo

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

OAP (10 janvier 2022)