Environnement
Le brûlage des déchets verts est strictement interdit.
Le 25 avril 2023, le préfet a pris un nouvel arrêté fixant les diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et landes dans le département. Ses dispositions s’appliquent aux bois, forêts, plantations, landes, et tous les terrains situés à moins de 200 m de ces bois. « Cette réglementation doit être strictement respectée. Ces lieux constituent des zones à risque important », rappelle le préfet.
« Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets verts (issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes ainsi que les résidus d’élagage) est interdit, développe le préfet.De ce fait ces déchets verts doivent être traités via une déchetterie.
Pour la commune de Quessoy, la déchetterie de Hénon est accessible :- Lundi : matin fermé / 13h30-17h30
- Mardi : 9h00-11h45 / après-midi fermé
- Mer/Ven/Sam : 9h00-11h45 et 13h30-17h30
- Jeudi : matin fermé / 13h30-17h30
Contact : Déchèterie de la Noë Janais à Hénon
Renseignements et conseils Tél : 02.96.69.38.70 (aux jours et heures d’ouverture)Arrêté consultable et téléchargeable en intégralité, ci-dessous :
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Règlementation concernant le bruit
Mise à jour : Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor du 15 05 2024
Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions afin d'éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, et des appareils ou machine qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent..
A cet effet, le comportement de tout un chacun doit être adapté à l'environnement et à l'état des locaux en ce qui concerne l'isolation phonique. Les occupants et utilisateurs concernés doivent notamment :- [...]
- ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h
Vous pouvez consulter l'ensemble de l'arrêté préfectoral du 15 05 2024 : consulter l'arrêté préfectoral
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Vous pouvez participer à cette action, en famille, entre amis, voisins ou membres d’associations. Les départs sont prévus sur une douzaine de secteurs de la commune à 9 h.
Inscrivez-vous au préalable en mairie
- Tél : 02 96 42 30 03
- mail : mairie@quessoy.com
et connaitre le lieu de rendez-vous le plus proche de votre habitation et faciliter l'organisation. Si vous le connaissez, prenez contact directement avec le référent de votre secteur. La distribution des sacs pour le tri des déchets se fera sur les lieux de rendez-vous.
Penser à vous munir de gants, d’un gilet fluo et éventuellement d’un outil.
En fin de matinée, rendez-vous aux ateliers municipaux pour affiner le tri et partager un casse-croûte offert par la commune.
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Vous pouvez participer à cette action, en famille, entre amis, voisins ou membres d’associations. Les départs sont prévus sur une douzaine de secteurs de la commune à 9h.
Inscrivez-vous au préalable en mairie
- Tél : 02 96 42 30 03
- mail : mairie@quessoy.com
et connaitre le lieu de rendez-vous le plus proche de votre habitation et faciliter l'organisation. Si vous le connaissez, prenez contact directement avec le référent de votre secteur. La distribution des sacs pour le tri des déchets se fera sur les lieux de rendez-vous.
Penser à vous munir de gants, d’un gilet fluo et éventuellement d’un outil.
En fin de matinée, rendez-vous aux ateliers municipaux pour affiner le tri et partager un casse-croûte offert par la commune.
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Le frelon asiatique est un frelon invasif qui nourrit ses larves avec les abeilles. Une colonie peut, durant une saison, engloutir jusqu’à 200 000 abeilles ou équivalent insecte ! Cela représente environ 3 ruches !
La disparition des abeilles, insectes pollinisateurs, aurait des conséquences dramatiques sur la biodiversité.Un nid doit-être détruit avant essaimage, c'est-à-dire avant que les reines et les mâles ne quittent le nid à la fin de l’été. Il doit donc être détruit avant octobre. Une fois les frelons partis, le nid n’est jamais réoccupé.
N’essayez pas de détruire un nid seul :
Il ne faut en aucun cas procéder soi-même à la destruction des nids.
En effet, il ne faut surtout pas :- tenter de détruire soi-même un nid de frelons (par le feu, l’eau, un insecticide…) quelle que soit sa taille ;
- s'approcher à moins de 5 mètres d'un nid, au risque de se faire attaquer par des ouvrières qui se sentiront menacées ;
- boucher les trous d'accès d'un nid : les frelons chercheront alors à sortir par un autre chemin et à réimplanter un nid ailleurs ;
Que faire si Vous Découvrez un nid ?
Contactez la mairie. Le référent de la commune viendra constater la présence du nid et transmettra une fiche de signalement au service Environnement de Lamballe Terre & Mer.
Si la présence de frelons asiatiques est avérée par le référent communal, une entreprise mandatée par Lamballe Terre&Mer se chargera de procéder à la destruction du nid lorsque les conditions le permettront.
L’opération est entièrement prise en charge par Lamballe Terre & Mer.
Dans le cadre de cette démarche, Lamballe Terre et Mer prend en charge à 100% la destruction des nids de Frelon asiatique (et uniquement cette espèce) sur son territoire, qu’il s’agisse d’une propriété publique ou privée.
La destruction des nids de frelons asiatiques est réalisée par des professionnels agréés qui possèdent le savoir-faire et les équipements pour se protéger.
Contact : Mairie de Quessoy : 02 96 42 30 03-
Les usagers de nos routes peuvent être parfois surpris par la hauteur de la végétation des accotements et croire à un défaut d’entretien.
C’est la manifestation d’une nouvelle pratique de fauchage/débroussaillage mise en place au niveau départemental et communal.
Cette pratique est appelée « fauchage tardif » ou « fauchage raisonné ». Elle est destinée à préserver la biodiversité des espèces animales et végétales, tout en préservant la sécurité des usagers de la route.
Les bords de routes communales/départementales, accotements enherbés, fossés et talus, constituent un refuge naturel pour la faune, jusqu’à ce que leur entretien appauvrisse la biodiversité. Afin de préserver les habitats naturels et le rôle écologique de ces espaces, il est procédé au fauchage tardif des bords de routes.
Le principe : attendre le pic de croissance de la végétation, en juin, pour procéder à une première intervention de fauchage des bords de route. Cette diminution du nombre de passages de tracteurs-faucheurs permet également de réaliser des économies de carburant, tout en limitant l’usure et les pannes de matériel.
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Le respect des distances pour planter des arbres ou des haies, et par la suite leur entretien régulier, visent à sécuriser les infrastructures et les usagers qui peuvent les emprunter.
La chute d’arbres peut avoir des effets sur le fonctionnement des infrastructures comme une coupure d’électricité ou l’interruption d’une voie de la circulation.
Il est également primordial d’éviter les risques de chutes d’arbres sur les véhicules et personnes empruntant des axes de communication et de ménager une visibilité suffisante pour le réseau routier.
Propriétaires et locataires, pensez à entretenir et à élaguer les abords de vos propriétés avec votre voisinage et également côté des voies communales. Il en est de même pour vos terrains et bois longeant les chemins ruraux. Vos haies et vos arbres ne doivent jamais empiéter sur le domaine public. A défaut, les opérations d’élagage peuvent être effectuées d’office par la commune aux frais du propriétaire.Réglementation des plantations d’arbres en bord de voirie ou chemin
Voies communales
Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0, 50 mètre pour les autres
Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voiesDe par ses pouvoirs de police générale, le maire en application des articles L 2212-2 du code général des collectivités territoriales peut imposer à ses administrés de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies communales. En revanche, l’exécution d’office n’est pas possible, il faut avoir recours au juge.
Enfin, l’article R 116-2 5°du code de la voirie routière donne pouvoir au maire en l’absence d’autorisation de sanctionner les personnes qui « auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier. »Chemins ruraux
Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance. Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, de manière à sauvegarder la commodité du passage et la conservation du chemin.
Routes départementales
Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure des routes départementales qu’à une distance de 2 mètres. Pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les autres. Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes départementales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.
Réglementation autour des terrains privés
A défaut d’application de réglementations ou d’usages locaux, ce sont les règles de droit commun qu’il faut respecter. Elles sont définies aux articles 671 à 673 du code civil.
Ainsi, il convient de respecter :
- pour les plantations jusqu’à 2 mètres de hauteur : une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine
- pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur : une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine
- Les branches et racinesPour les branches, seul le propriétaire de la plantation peut les couper et pas son voisin sur le fond duquel elles avancent. Ce dernier ne peut que lui contraindre à le faire.Pour les racines, ronces et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles avancent peut les couper lui-même.
En cas de conflit avec votre voisin
Dans un premier temps, il vous est conseillé de demander calmement à votre voisin de se mettre en conformité avec la réglementation.
Après un certain délai sans exécution de sa part, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure d’agir dans un délai raisonnable.En dernier lieu, il conviendra de saisir le tribunal d’instance ou de tenter une médiation ou une conciliation judiciaire.
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Faites un geste écologique et solidaire en triant vos armoires !
Les conteneurs à vêtements "Le Relais" se situent :
- sur le parking d’Intermarché
- à côté des ateliers municipaux, rue de l'Hôtel Girault.
- Parking de la Corderie, près de l'école de l'Argentaie
Vous pouvez déposer dans les conteneurs du Relais de petits sacs, remplis de vêtements et linge de maison, chaussures, petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).
Afin de préserver la qualité de vos dons et leur assurer une seconde vie, merci de respecter quelques consignes :
- Utiliser des sacs de 30 Litres maximum (afin qu’ils puissent entrer dans les conteneurs).
- Veiller à toujours bien fermer ces sacs (pour ne pas qu’ils se salissent, ne pas déposer les vêtements en vrac ou dans des cartons).
- Donner des vêtements propres et secs. Les vêtements souillés (peinture, graisse…), mouillés et moisis ne sont pas recyclables.
- Attacher les chaussures par paires.
- Si possible, séparer le textile des chaussures et de la maroquinerie.
- Si le conteneur est plein, ne pas déposer les sacs par terre car ils risquent d’être volés ou abîmés. Appeler au numéro indiqué sur la borne.
Pas de recyclage matière possible pour les K-way, les cirés, les chaussures, la petite maroquinerie et les jouets. Ils doivent être en bon état ou facilement réparables.
Piles usagées
Un conteneur se trouve dans le hall de la mairie.
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La collecte des verres est de la compétence de la Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer.
Vous pouvez déposer le verre (bocaux, bouteilles, pots) dans les points d’apport volontaire. NE PAS METTRE : vaisselle, faïence, miroir.
Des conteneurs pour le verre sont à disposition aux endroits suivants sur la commune de Quessoy:
- Le Bourg 1 : rue de l’Hôtel Giraud, face aux ateliers municipaux
- Le Bourg 2 : rue du stade, près du complexe sportif
- La Terre Agée : près de la départementale
- Crézouard : route du Pontimon
- L’Hôpital : rue Cochard, près de la Chapelle
- Carnonen : dans la Zone Artisanale de L’Espérance
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Déchèterie de la Noë Janais à Hénon
Horaires valables toute l’année
- Lundi : matin fermé / 13h30-17h30
- Mardi : 9h00-11h45 / après-midi fermé
- Mer/Ven/Sam : 9h00-11h45 et 13h30-17h30
- Jeudi : matin fermé / 13h30-17h30
(Fermés les jours fériés)
Renseignements et conseils Tél : 02.96.69.38.70 (aux jours et heures d’ouverture)