Démarches administratives

    • Passeport biométrique 0

    Une demande de passeport s'effectue dans les communes munies d'une station pour la prise d'empreinte. Une pré-demande est à réaliser en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Un rendez-vous avec la mairie choisie sera à prendre. Lors du rendez-vous munissez-vous de votre numéro de dossier et une prise d'empreinte sera effectuée.

    Rendez-vous sur service-public.fr/particulie...

  • Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
    La commune de Quessoy lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.
    Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie. Se renseigner auprès du service état civil.

    Les conditions à remplir :

    • Pour les enfants mineurs ou en bas âge
    • Justifier d’un lien avec la commune de Quessoy
    • Les parrains et marraines doivent être âgés de plus de 13 ans

    service-public.fr

    • Recensement citoyen (ou recensement militaire) 0

    Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement

    A partir de 16 ans (et dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire), filles et garçons, vous devez effectuer votre recensement citoyen ou militaire : il vous permettra en particulier d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.

    Le recensement est effectué directement en mairie du lieu de domicile du jeune.

    La commune de Quessoy propose une autre solution : l’e-recensement !

    Comment cela fonctionne-t-il ? Accédez par Internet au site : www.mon.service-public.fr

    Après validation de votre compte, munissez-vous de vos documents numérisés (pièce d’identité et livret de famille). Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’accueil de la mairie de Quessoy : Tél. : 02 96 42 30 03 ou par mail : mairie@quessoy.com

    • Mariage civil 0

    Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).

    L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.
    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
    • Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.

    Dossier de mariage : pièces à produire

    Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

    • Original et photocopie de la pièce d'identité
    • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
    • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

    Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

    • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
    • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
    • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage. spLe dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
    • Pacte civil de solidarité (PACS) 0
    A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies(loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle). Pour se pacser, les partenaires devront s’adresser à l’officier d’état civil du lieu de résidence commune déclaré. La compétence des notaires reste inchangée.

    Un contrat avec des droits et des devoirs

    Le Pacs, instauré en 1999, est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.). Les partenaires ont des obligations réciproques, comme s'apporter une aide matérielle et une assistance en cas de difficultés. Le Pacs produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens et le logement des partenaires. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom d'usage et la nationalité.

    Les partenaires de PACS pourront donc s’adresser :

    • soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
    • soit à un notaire.Pour la commune de Quessoy, l'enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous. La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire.

    Les futurs partenaires

    • doivent être majeurs,
    • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
    • ne doivent pas être encore mariés ou pacsés,
    • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

    Composition d’un dossier de demande de PACS

    • un extrait d’acte de naissance pour chaque partenaire avec indication de la filiation datant de moins de trois mois.
    • copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire
    • la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (cerfa 15725*02)
    • prise de connaissance des articles 515-1 à 515-7 du code civil

    Dépôt du dossier de demande de PACS et prise de rendez-vous

    • Le dossier sera à déposer à l’accueil de la Mairie ou envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception
    • Un rendez-vous sera fixé par le service, au moins quinze jours après la réception du dossier, pour pouvoir enregistrer le PACS en Mairie en présence des deux partenaires munis de leur pièce d’identité originale.
    Pour plus de renseignements, contactez le service à la population : Mme THÉBAULT tél. : 02 96 42 35 55 03
    • Reconnaissance d''un enfant (couple non marié) 0
    La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

    Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

    L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

    En savoir plus :

    service-public.fr/particulie...

    • Carte nationale d’identité 2022.04.11-dsalaun-siteinternet-cniimagelarge

    Dans le département des Côtes d’Armor, 34 communes sont équipées de 38 dispositifs de recueils. Quessoy ne dispose pas du dispositif.

    Dans le département des Côtes d’Armor, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités similaires à celles en vigueur pour les passeports biométriques. Ainsi, ces demandes seront traitées uniquement dans les communes du département qui disposeront d’un dispositif de recueil permettant notamment de collecter les empreintes numérisées des demandeurs.

    La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

  • Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Se connecter : service-public.fr/particulie...

    Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

    +[Vérifier votre inscription en cliquant sur ce lien : service-public.fr/particulie...

    L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.

  • Vous pouvez demandez un acte d’état civil directement via ce lien mdel.mon.service-public.fr/mademarche...

    A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.

    Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés.