Budget

Note synthétique

Compte Administratif 2021 et Budget Primitif 2022

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année .

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.

Note synthétique

Rapport 2022

relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (DOB)

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les grandes orientations de l’année à venir.

L’objectif est d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité mais aussi et surtout de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Document en téléchargement (pdf)

Débat

Pour accéder à ce service :

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Budget Participatif : c'est reparti !

Budget Participatif : c'est reparti !

Pour la deuxième fois, les habitants de Quessoy vont pouvoir proposer, co-construire et voter pour des projets dans leur commune. Vous décidez, nous réalisons !
Le conseil municipal a décidé de poursuivre cette démarche en allouant de nouveau un montant de 15 000 €, destiné aux projets proposés et soutenus par les Quessoyaises et Quessoyais.

Qui peut participer ?

Tout habitant de Quessoy âgé de 12 ans et plus.

Quel budget ?

L’enveloppe du budget participatif est de 15 000 €.

Quels critères les projets doivent-ils respecter ?

  • relever des compétences de la commune,
  • respecter les réglementations en vigueur,
  • être d’intérêt général et à usage public,
  • concerner une dépense d’investissement ou de petits équipements,
  • être techniquement réalisable,
  • ne pas générer de trouble de l’ordre public.

(Tous les critères sont énumérés dans le règlement, consultable en mairie ou sur le site internet)

Étape 1 : LE DEPÔT DES PROJETS

Quand ? Du 16 mai au 3 juillet 2022.
Où ? Retirer le formulaire d’inscription et consulter le règlement sur le site internet de la commune www.quessoy.com ou retirer le formulaire papier à l’accueil de la mairie et à la bibliothèque.

Avec qui ? Seul(e), ou en en collectif. N’hésitez pas à en parler autour de vous, plus un projet est co-construit, plus il présente des atouts !

Besoin d’aide pour monter votre projet ?
N’hésitez pas à contacter les élus en prenant rendez-vous à la mairie. Vous pouvez également poser vos questions par mail :

Étape 2 : L’ANALYSE DES PROJETS

Quand ? Du 7 juillet 31 août 2022.
Par qui ? Le groupe de travail et les services municipaux analysent la recevabilité et la faisabilité des projets. Les porteurs de projet(s) pourront être contactés pour approfondir leurs dossiers. La liste définitive des projets retenus sera publiée le 5 septembre 2022.

Étape 3 : LE VOTE

Quand ? Du 5 septembre 2022 au 25 septembre 2022.
Comment ? Chaque quessoyais-ses peut déposer son vote à l’accueil de la mairie ou directement en ligne sur le site internet de la commune www.quessoy.com
Les projets qui auront recueilli le plus de voix seront retenus dans la limite de l’enveloppe allouée.

Étape 4 : LA REALISATION DES PROJETS LAUREATS

La mise en place des projets débutera à compter du dernier trimestre.

Télécharger les documents :

Mode d'emploi
Formulaire d'inscription
Règlement