Conseils municipaux

Ordre du jour

Ordre du jour

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 7 septembre 2020, 19h00, salle du conseil en mairie.

La séance se tiendra en présence du public, effectif limité afin de respecter les règles sanitaires de distanciation.

Compte-rendus 2020

Chaque Conseil fait l’objet d’un compte-rendu exhaustif des débats validé au Conseil suivant. Vous trouverez ci-dessous les derniers comptes-rendus et les délibérations votées.

Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement intérieur du Conseil municipal

Règlement intérieur du Conseil municipal

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs (RAA) rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle.
Le recueil comprend les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Un exemplaire papier est disponible à l’accueil de la mairie.