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Délibérations

Télécharger la liste des délibérations examinées en conseil municipal.

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements

Délibérations du 04/07/2022

Délibérations du 05/09/2022

Délibérations du 03/10/2022

Délibérations du 07/11/2022

Délibérations du 05/12/2022

Délibérations du 09/01/2023

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