Avis au public : Modification simplifiée n° 3 du PLU
Le public est informé qu’une modification simplifiée n° 3 du PLU est prescrite par délibération du 2 juin 2014.
- Délibération prescription modification n°3 du PLU
Deux objets y sont étudiés :
1er objet : modification du règlement de la zone NC du PLU, eu égard au projet d’extension de l’activité de la Société Kaolinière Armoricaine présenté à la commune de Quessoy.
2ème objet : modification de l’article 6 règlement des zones U et AU
La mise à disposition du dossier au public aura lieu à la mairie de Quessoy, du 9 juillet au 9 aout 2014.
aux heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi, de 9 à 12 h 30 (sauf mardi) et 14 h -17 h 30 – le samedi 9-12 h.
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