Plan Local d’Urbanisme (PLU) : enquête publique, révision allégée n°1

Par arrêté 2021.D023 du 06 octobre 2021, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur Relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du mardi 26 octobre 2021 (9h00) au mardi 30 novembre 2021 inclus (17h00).

Objet de cette révision allégée n° 1 du PLU :
Le projet de révision allégée n° 1 du PLU comporte trois rubriques :

  • L’intégration d’informations règlementaires,
  • La correction d’erreurs matérielles,
  • La modification de points règlementaires pour le développement de projets.
Ce projet n’a pas donné lieu à évaluation environnementale.

M. Jean-François NICOL, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 36 jours aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 ainsi que le samedi matin de 9h à 12h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du PLU n° 1 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le mardi 26 octobre 2021, de 14h à 17h
  • Le lundi 8 novembre 2021 de 14h à 17h
  • Le samedi 20 novembre 2021 de 9h à 12h30
  • Le mardi 30 novembre 2021 de 14h à 17h.

Les pièces du dossier sont téléchargeables via ce lien sécurisé : sesf.megalis.bretagne.bzh/public/enq...

Le public peut également consigner ses observations par mail à l'adresse dédiée : revision.plu(at)quessoy.com

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com