Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté N°2025.D 16 du 03 novembre 2025, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 26 décembre inclus.
Objet de cette modification n° 2 du PLU :
La modification n°2 du PLU vise à modifier le périmètre de diversité commerciale, permettre le développement des services techniques en secteur Ay, modifier la marge de recul de la RD765 au niveau de la zone artisanale de l'Espérance et modifier l'OAP "Porte de Fer".
Aussi, il convient de :
- Modifier le règlement graphique
- Modifier le règlement écrit
- Modifier l'OAP "Porte de Fer"
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, Lundi, mercredi : 9h/12h30 et 14h/17h30 ; Mardi : 9h/12h et 14h/17h30 ; Jeudi : 14h/17h30 ; Vendredi : 9h/12h30 et 14h30/17h30 et Samedi : 9h/12h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante modificationplu02@quessoy.com (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique : modification n°2 du PLU).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :
- Le Mercredi 26 novembre 2025 de 9h à 12h00
- Le Jeudi 4 décembre 2025 de 14h à 17h30
- Le Vendredi 19 décembre 2025 de 14h à 17h30
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations (notices explicatives, règlements...) relatives à l’enquête publique sont consultables via ce lien de téléchargement : transfert.megalis.bretagne.bzh/r/kmVj2D6X...