Révision du Plan Local d'Urbanisme : enquête Publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 17h00). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale.

M. Hervé LEFORT, inspecteur des sites, ministère de l’écologie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 31 jours aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; le jeudi de 14h00 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la révision générale du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien, les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique : Révision générale du PLU).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h30
  • Le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 6 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête)

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Jean-Luc GOUYETTE, Maire de QUESSOY et F. HERVE, directrice des services communaux et I. THEBAULT, chargée de l’urbanisme.
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Après l'enquête publique, la révision générale du PLU éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com

Le conseil municipal, lors de sa séance du 05 octobre 2015, a décidé d’engager la révision générale de son Plan local d’urbanisme (PLU).

La commune dispose depuis le 4 septembre 2006 d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il convient aujourd’hui de réviser le PLU, à savoir :

  • Prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux destinés à les résoudre.
  • Prendre en compte l’évolution législative et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » du 24 mars 2014 et la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014.
  • Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays de Saint-Brieuc approuvé le 27 février 2015 et entré en vigueur le 10 mai 2015.
  • Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) arrêté le 30 janvier 2014.