Révision du Plan Local d’Urbanisme :  Débat portant sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

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Lors de la séance du 2 octobre dernier, Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Conformément au code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit :
1°) les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de mise en bon état des continuités écologiques.
2°) les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme.

Six thématiques figurent dans le document de PADD de Quessoy. Ce contenu a été présenté en réunion publique le 15 juin 2017.

  • 1°) Habitat et Démographie : Un développement plus maîtrisé•Conforter son rôle de « pôle rural » : permettre l’accueil de 200 à 250 logements dans les 10 prochaines années•modérer la consommation d’espace : utiliser au maximum les possibilités de densification et de renouvellement urbain ; accroitre les densités,•diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins du plus grand nombre ; développer l’offre de logements sociaux
  • 2°) Dynamique économique : Une diversité à préserver, voire à étoffer•Maintenir voir développer l’emploi : une priorité•Conserver une agriculture forte et diversifiée •Des possibilités d’implantation pour de nouvelles activités : zone de l’Espérance•Maintenir la dynamique commerciale / préserver la centralité•Prendre en compte le fait que la commune accueille un tissu diffus d’activités économiques•Permettre l’évolution de l’activité d’extraction et de transformation du kaolin
  • 3°) Offre d’équipements : à faire évoluer en fonction des besoins•Prévoir des possibilités d’évolutions du pôle sportif•Créer un nouveau cimetière•Délocaliser les ateliers communaux sur un ancien site économique : une possibilité•Des évolutions programmées pour les sites de traitement de l’Hôpital et de l’Espérance•Permettre l’évolution du site de formation de La Ville Davy•Favoriser l’accès aux moyens de communications numériques
  • 4°) Déplacements•Sécuriser les déplacements ; Favoriser les déplacements non motorisés•Adapter la circulation des poids-lourds et des engins agricole en centre-bourg•Sécuriser l’accès de l’école publique de l’Hôpital et l’accès à l’école privée du bourg
  • 5°) Environnement / Cadre de vie•Une identification pour une meilleure préservation du paysage, des trames verte et bleue•Protéger le cadre de vie
  • 6°) les risques et nuisances•Prendre en compte les risques pour éviter d’accroître les personnes et les biens exposés

Documents consultables en mairie

Les documents sont consultables en mairie et notamment le porter à connaissance, document transmis par le préfet qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat.
Un plan de la commune présente les six thématiques du PADD.
Le diagnostic territorial établit par le par le Cabinet URBAOUEST CONSEIL est également consultable.