Nuisances sonores

Règlementation concernant le bruit

Mise à jour : Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor du 15 05 2024

Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions afin d'éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, et des appareils ou machine qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent..
A cet effet, le comportement de tout un chacun doit être adapté à l'environnement et à l'état des locaux en ce qui concerne l'isolation phonique. Les occupants et utilisateurs concernés doivent notamment :

• [...]
• ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h

Vous pouvez consulter l'ensemble de l'arrêté préfectoral du 15 05 2024 : consulter l'arrêté préfectoral