Modification n°9 du PLU

Par délibération en date du 17 Décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Quessoy a approuvé la modification nº 9 du Plan local d’urbanisme portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2 AUB, sur le secteur de la Pougeole (parcelles E 1578 et parcelle E 3086), en vue de la création d’un cimetière paysager.

Rappel objet de cette modification n°9 du PLU :

La commune, s’est mise en quête d’une emprise foncière à proximité du cimetière actuel en vue de la création d’un nouveau cimetière. Deux parcelles ont été acquises dans une zone 2AUB au niveau du secteur de la Pougeole. Ces dernières, répondant à un certain nombre de critères (isolement relatif, accessibilité aisée, proximité de l’ancien cimetière, …), ont fait l’objet d’investigations complémentaires sur le plan géotechnique concluant à la compatibilité du projet avec le site. Considérant cet état de fait, la commune souhaite réaliser une neuvième modification de son Plan Local d’Urbanisme pour faciliter la création du nouveau cimetière en partie Est de l’agglomération.
Cette dernière va conduire à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2 AUB de la Pougeole.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture et en téléchargement