Informations pratiques

  • Sur rendez-vous :

    • Mairie de Saint-Brieuc : 02 96 62 56 04
    • Mairie de Lamballe : 02 96 31 96 37

    Pièces à fournir :

    • Extrait d’acte de naissance récent ou carte d’identité sécurisée (même périmée mais de moins de 2 ans) avec filiation daté de moins d’un an
    • 2 photos d’identité récentes identiques en couleur aux normes "passeport"
    • Justificatif de domicile : facture électricité, téléphone, eau ....
    • Timbre fiscal selon tarif en vigueur : 86 € pour le personnes majeures, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
    • Formulaire "CERFA" complété et signé

    Concernant les mineurs : la demande de passeport doit être présentée en présence du mineur par une personne exerçant l’autorité parentale qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.

  • Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
    La commune de Quessoy lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.
    Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie. Se renseigner auprès du service état civil.

    Les conditions à remplir :

    • Pour les enfants mineurs ou en bas âge
    • Justifier d’un lien avec la commune de Quessoy
    • Les parrains et marraines doivent être âgés de plus de 13 ans

    service-public.fr

  • Mairie

    • Livret de famille des parents pour les filles et les garçons de + 16 ans
    • Justificatif de domicile
  • Tribunal d’Instance du Palais de justice

    • Pièce d’identité, Acte de naissance
    • Attestation sur l’honneur précisant qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les 2 partenaires
    • Attestation de résidence commune
  • Mairie choisie pour le mariage : celle du domicile d’un des futurs conjoints

    • Dossier à compléter par :
    • un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
    • une attestation sur l’honneur prouvant le domicile avec indication des noms, prénoms, professions et domiciles des témoins
    • Certificat de notaire si contrat de mariage
  • A adresser à :

    Extrait du casier judiciaire - 107, chemin du Landreau - 44079 Nantes Cedex

    • Écrire en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse
    • Joindre une copie de la carte d’identité ou du livret de famille
  • Mairie du lieu de naissance

    • Pièce d’identité ou écrire en précisant ses noms, prénoms et date de naissance
    • Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Mairie du lieu de mariage

    • Pièce d’identité ou écrire en précisant ses noms, prénoms, date de naissance, de mariage, noms des époux.
    • Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Mairie du domicile

    • Déclaration antérieure à la naissance
    • Carte d’identité des parents
    • Justificatif de domicile
  • A la gendarmerie la plus proche