ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification n° 7 du PLU

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Par arrêté 2016.D030 du 21 septembre 2016, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du 17 octobre au 19 novembre 2016. Retour ligne automatique

Cette modification comporte deux objets : Retour ligne automatique

1er objet de modification : Au regard de la sollicitation du magasin Intermarché, rue de l’Argentaye à Quessoy, qui prévoit de porter sa surface de vente à 1650 m² (1043 m² m² actuellement), la procédure permettra de modifier l’article 1 du règlement de la zone UB, lequel limite les extensions de surfaces commerciales à 1 500 m². En outre, la rédaction de l’article 10 et 12 sera revue.Retour ligne automatique

2ème objet de modification : Retour ligne automatique

Création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur une zone de projet définie comme fonds de jardins à proximité immédiate du centre bourg (orientation Nord-Ouest de l’Eglise), secteur compris entre les rues des Madières, de la Corderie, de l’Hôtel Girault et l’Impasse de l’Ecole.Retour ligne automatique

Le secteur est constitué d’une partie de la zone 1AUA et une partie de zone UA contiguë, et particulièrement les parcelles cadastrées Section E n° 2646 et n° 1246.

Ont été désignés par le président du tribunal administratif de Rennes :Retour ligne automatique

  • M. Robert SAUTEREAU, Professeur des Ecoles en retraite, demeurant « Le Tertre Normand » à PLOUVARA (22170) en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;Retour ligne automatique
  • M. Yveline MALPOT, chef de section principal de la DDE en retraite, demeurant 6 rue Pierre Roche à PORDIC (22590) en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12 h 30 (sauf le mardi, 12 h) et de 14h à 17 h 30 ainsi que le samedi matin de 9h à 12 h.Retour ligne automatique

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie, par voie postale : Mairie de Quessoy/Place de la Mairie/22120 QUESSOY ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le lundi 17 octobre 2016 de 9h à 12hRetour ligne automatique
  • Le vendredi 4 novembre 2016 de 14h à 17hRetour ligne automatique
  • Le samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h.

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.