Cimetière : Le funéraire sur la commune de Quessoy

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Par délibération le 08 juin 2015, le conseil municipal de Quessoy a fait le choix d'adhérer à la Société d’Économie Mixte locale des Pompes Funèbres des Communes Associées, en vue de faire bénéficier à la population d’un service de qualité exercé par une entreprise publique locale dont la commune sera actionnaire, dans le respect des articles Code Général des Collectivités Territoriales, et des règles de la concurrence.
Désormais, les Quessoyais ont le choix de confier toute l'organisation des obsèques du défunt soit à des opérateurs privés soit aux Pompes funèbres des communes associées de la région de St-Brieuc.

Le cimetière et les opérations funéraires :

Selon le CGCT, la gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune doit disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts. Depuis 2014, la commune de Quessoy a mis en place un règlement pour le cimetière et le site cinéraire (documents consultables en mairie ou sur le site internet de la commune). Nous allons aborder quelques points de règlement et des éléments concernant les opérations funéraires.

Concession et cimetière communal

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un cimetière doivent s’adresser au service « cimetière » de la Mairie ; elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres.

Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra s’acquitter des droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature. Actuellement les tarifs sont pour une concession et cavurnes pour une durée de 15 ans 70 € de 30 ans 140 €. Pour un emplacement dans le colombarium (pouvant contenir 4 urnes) : pour10 ans 240 € ; pour 15 ans 360 € ; pour 30 ans 720 €.
Ainsi, une concession ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents. Peuvent être inhumés dans une concession le concessionnaire, ses ascendants ou descendants et leurs conjoints. Le concessionnaire aura cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes, n’ayant pas la qualité de parents, mais auxquelles il attache des liens exceptionnels d’affection et de reconnaissance.

La concession est donc une propriété privée qui doit être entretenue. Les concessions ayant au moins trente ans d’existence, dans lesquelles aucune inhumation n’a été effectuée depuis dix ans et présentant un état d’abandon peuvent être reprises par la commune, après la procédure de rigueur.

L’inhumation

Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune de son domicile, de la commune de décès, de la commune dans laquelle la famille dispose d’une concession familiale ou dans la commune dans laquelle il est inscrit sur les listes électorales s’il vit hors de France. L’autorisation d’inhumation est délivrée par le maire de la commune concernée sur la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

La crémation

Lorsqu’une personne a fait le choix de la crémation, les pièces suivantes sont demandées :
Déclaration écrite du défunt, à défaut la demande écrite de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles qui justifie de son état civil et son domicile ; certificat médical attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et indiquant que le défunt n’est pas porteur d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile ; l’autorisation de crémation.

La destination des cendres

Les cendres doivent être traitées dans leur totalité et elles ne peuvent plus être conservées à domicile. Cela signifie que le partage de cendres n’est plus possible et les opérateurs funéraires doivent fournir une urne d’un contenant suffisant. L’urne peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou site cinéraire, avec l’autorisation du maire de la commune concernée. Les cendres peuvent être dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou d’un site cinéraire toujours avec l’autorisation du maire de la commune concernée. Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques), après déclaration à la commune du lieu de naissance du défunt, son identité ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. Comme pour les cercueils les urnes des personnes décédées peuvent être inhumées dans une propriété privée sur autorisation du préfet. Il est possible à la famille de laisser l’urne en dépôt pendant une durée maximale d’un an soit au crématorium, soit dans un édifice culturel, dans l’attente d’une décision pour la destination des cendres.

Pour toutes demandes et renseignements vous pouvez contacter Mme THEBAULT : 02 96 42 55 03.

Les règlements du cimetière de Quessoy et du site cinéraire :