Note synthétique Compte Administratif 2020 et Budget Primitif 2021

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année .

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.

Rapport relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (DOB)

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les grandes orientations de l’année à venir.

L’objectif est d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité mais aussi et surtout de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

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Budget Participatif

Budget Participatif
Pour la première fois, les habitants de Quessoy vont pouvoir proposer, co-construire et voter pour des projets dans leur commune.
Le conseil municipal a voté la création d’un budget participatif destiné aux projets proposés et soutenus par les Quessoyaises et Quessoyais.

Qui peut participer ?

Tout habitant de Quessoy âgé de 12 ans et plus.

Quel budget ?

L’enveloppe du budget participatif est de 15 000 €.

Quels critères les projets doivent-ils respecter ?

  • relever des compétences de la commune,
  • respecter les réglementations en vigueur,
  • être d’intérêt général et à usage public,
  • concerner une dépense d’investissement ou de petits équipements,
  • être techniquement réalisable,
  • ne pas générer de trouble de l’ordre public.
(Tous les critères sont énumérés dans le règlement)

Étape 1 : LE DEPÔT DES PROJETS

Quand ? Du 15 avril 2021 au 27 juin 2021.
Où ? Retirer le formulaire d’inscription et consulter le règlement sur le site internet de la commune www.quessoy.com ou retirer le formulaire papier à l’accueil de la mairie et à la bibliothèque.
Avec qui ? Seul(e), ou en en collectif. N’hésitez pas à en parler autour de vous, plus un projet est co-construit, plus il présente des atouts !

Besoin d’aide pour monter votre projet ?

Deux permanences seront organisées par la commune :

  • samedi 15 mai 2021, de 10h à 12h, en mairie.
  • samedi 5 juin 2021, de 10h à 12h, en mairie.

Vous pouvez également poser vos questions par mail :

Étape 2 : L’ANALYSE DES PROJETS

Quand ? Du 1er juillet 2021 au 31 août 2021.
Par qui ? Le groupe de travail et les services municipaux analysent la recevabilité et la faisabilité des projets. Les porteurs de projet(s) pourront être contactés pour approfondir leurs dossiers.
La liste définitive des projets retenus sera publiée le 6 septembre 2021.
Étape 3 : LE VOTE
Quand ? Du 7 septembre 2021 au 30 septembre 2021.
Comment ? Chaque Quessoyais-ses peut déposer son vote à l’accueil de la mairie, à la bibliothèque ou directement en ligne sur le site internet de la commune www.quessoy.com

Les projets qui auront recueilli le plus de voix seront retenus, dans la limite de l’enveloppe allouée.

Étape 4 : LA REALISATION DES PROJETS LAUREATS

La mise en place des projets débutera au dernier trimestre 2021.

Télécharger les documents :

Formulaire d'inscription
Règlement
Mode d'emploi