Note synthétique Compte Administratif 2016 et Budget Primitif 2017

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année .

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.

Compte Administratif 2016 et Budget Primitif 2017

Rapport relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2017 (DOB)

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les grandes orientations de l’année à venir.

L’objectif est d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité mais aussi et surtout de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

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Rapport relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2017 (DOB)