Avis d’enquête Publique

Relative à la déclaration de projet n° 1 valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique se déroulera du 2 avril 2019 au 3 mai 2019, 12h00, fin de l’enquête. La déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme visant à permettre l’extension du périmètre d’exploitation de la Société Kaolinière Armoricaine.

Mme Yveline MALPOT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Quessoy aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; le jeudi de 14h à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante declarationdeprojetn1@quessoy.com (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique : déclaration de projet n° 1)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :


  • Le mardi 2 avril 2019 de 9h00 à 12h00

  • Le jeudi 18 avril 2019 de 14h00 à 17h00

  • Le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h00 (fin de l’enquête)

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com