AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n° 8 du PLU

Par arrêté 2017.D001 du 04 janvier 2017, ( Document en téléchargement Pdf de 378Ko ) le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du mardi 24 janvier 2017 au mercredi 22 février 2017 inclus (clôture de l’enquête à 17 h 30).

Objet de cette modification n° 8 du PLU :

La commune, afin d’aménager un lotissement d’habitations dans le secteur de la Cornillière a procédé à des acquisitions foncières. Ce lotissement est situé à 500m du cœur de bourg, au sud de l’aire agglomérée. La zone de projet a été ouverte à l’urbanisation par délibération du 3 février 2014. Cette modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation contenait une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP), qu’il convient de modifier.
Le projet de modification n° 8 porte précisément sur la modification de cette OAP. Elle vise à retirer le caractère non aedificandi inscrit sur la zone Nord Est du site.
La suppression de la trame non aedificandi au nord du périmètre ne signifie pas forcément la suppression du verger à court terme, mais permet une souplesse dans l’implantation des futures constructions.

Ont été désignées par le président du tribunal administratif de Rennes :
- Madame Aline GARANDEL, enseignante en micro-biologie, demeurant « 7 Hent Croas Père » à PLOUMAGOAR (22970) en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
- Madame Martine VIART, Rédacteur territorial en retraite, demeurant 13 b, rue de la Ville Offier à PLERIN (22960), en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus, de 9 à 12 h 30 (sauf le mardi, 12 h) et de 14 à 17 h 30 ainsi que le samedi matin de 9 à 12 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 8 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique / modification n° 8 du PLU).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

Le mardi 24 janvier 2017 de 9h à 12h
Le mardi 7 février 2017 de 9h à 12h
Le samedi 18 février 2017 de 9h à 12h

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com