Présentation

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) émane de la loi urbaine du 13 décembre 2003, il prend la place de l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Pour Quessoy le passage du POS au PLU s’est fait en décembre 2006, la révision a duré presque 4 ans. Ce document fixe la destination des sols sur le territoire communal. Le PLU traduit concrètement le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Ce projet politique des élus pour la commune permet de définir des objectifs en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme en tenant compte de l’évolution de la population estimée à environ 3 900 habitants en 2015.

Le PLU s’inscrit dans le schéma de cohérence territoriale(SCOT). Le SCOT fixe à l’échelle du pays de Saint-Brieuc les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles (loi SRU du 13 décembre 2000). Le grenelle II complète les objectifs du SCOT dans le but de réduire la consommation d’espaces, d’équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, d’améliorer les performances énergétiques, de diminuer les obligations de déplacements et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le PLU de Quessoy

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(voir magazine de juillet 2010)

Pour les propriétaires de terrains, le PLU se résume au classement des terrains en zones constructibles ou pas. Dans la réalité les choses sont plus complexes, le PLU définit 4 types de zones : zone urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle. Chacune d’elle est divisée en plusieurs catégories, soit un total de 23 zones représentées sur une carte constituant le document graphique du règlement.

Les documents en téléchargement sont présents à titre indicatif. Pour plus de renseignements sur certaines zones veuillez prendre contact avec la mairie.

Zones U zones urbaines
Elles concernent les terrains construits ou immédiatement constructibles.
Elles sont divisées en 6 catégories :

Zone UA : correspond au centre du bourg et de l’Hôpital et à ses extensions proches

Zones UA

Dispositions applicables aux Zones Urbaines

Zone UB : extensions semi-denses situées à la périphérie du bourg (les lotissements des Madières, de l’Argentaye, de l’Ecluse…)

Zones UB

Dispositions applicables aux Zones Urbaines

Zone UV : les villages de l’Hôpital, Saint- Blaise, Carnonen, Crézouard, Saint-Queneuc

Zones UV

Dispositions applicables aux Zones Urbaines

Zone UH : les hameaux bien identifiés (Les Bandes, La Ville Pin, Le Pont Renaud, Le Prest, L’Ourme, Jégu, Le Briscordet, Le Bois Hello, le Beau Fréro, La Noé, Coher)

Zones UH

Dispositions applicables aux Zones Urbaines

Zone UY : réservé au développement des activités commerciales, artisanales ou industrielles (La zone de l’Espérance, la Scierie de l’Ecluse, La Ville Briend, La Champagne et les Touches)

ZonesUY

Dispositions applicables aux Zones Urbaines

Zone UBL : zone urbaine à vocation sportive

Zones AU zones à urbaniser
De par leur situation doivent permettre l’extension de l’urbanisation.
Elles se divisent en 2 catégories :

Zone 1AU : qui disposent d’équipements (voirie et réseaux) en périphérie immédiate et d’un plan d’aménagement d’ensemble

Zone 2AU : terrains en attente pour une urbanisation future, le passage de cette zone en 1AU nécessite une modification ou une révision du PLU

Zones 2 AU

Dispositions applicables aux Zones à Urbaniser

Zones A zones agricoles
L’agriculture est une activité importante sur la commune de Quessoy. L’objectif du PLU est d’assurer le maintien et le développement de l’activité agricole. Les orientations du PADD visent à éviter le mitage des terres et le développement linéaire le long des voies. Ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l’exploitation agricole y compris la maison d’habitation.
On distingue 3 sous-secteurs :

Zone AE : correspond au périmètre du lycée agricole de la Ville Davy

Zone AI : interdites toutes constructions (La Croix, La Houssaye, La Roche Rousse)

Zone AP : correspond au périmètre de captage d’eau de Carnivet
Hors périmètre d’exploitation les habitations sont repérées par un pastillage N qui préserve la valeur d’usage et permet des possibilités d’extension sans logement supplémentaire.

Zone A

Dispositions applicables à la Zone Agricole

Zones N zones naturelles
Secteurs naturels et forestiers à protéger en raison de :
• la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
• l’existence d’une exploitation forestière..
• leur caractère d’espaces naturels.
On distingue plusieurs sous secteurs :

Zone NP : pour la protection du captage de Carnivet

Zone NC : pour l’exploitation des carrières des kaolins

Zone NL : réservé aux sports et loisirs (Vallée du Clos Quentin)

Zone NDi : pour les zones inondables.
Sont classés en zone naturelle protégée :
Les vallées des ruisseaux du moulin de l’Hôpital, de Carnonen, de l’Evron, du Colombier, les secteurs inondables en bordure des ruisseaux, les landes de Parmonet et du bois Glé, les abords des châteaux de la Houssaye, du Beau Chêne et de Bogard. Sont interdits en zone N “protégée“ toute nouvelle construction, tout affouillement, tout exhaussement, tout drainage, tout ce qui pourrait modifier l’état initial. Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers comme les espaces boisés classés : le bois Glé et le Bois de Catuélan constituent les deux grands boisements de la commune.

Où trouver les informations pour monter un dossier ?

A la mairie, Service Urbanisme : 02 96 42 55 03 A la Direction départementale des territoires et de la mer 3, place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc tél. : 02 96 62 47 00 www.urbanisme.developpement-... www.service-public.fr

Vous pouvez consulter le cadastre via le site internet : cadastre.gouv.fr

Zones N

Dispositions applicables aux Zones Naturelles et Forestières

Evolution et adaptations

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Plusieurs procédures sont possibles afin de permettre une évolution et des adaptations du PLU.

La mise à jour ou modification simplifiée ne nécessite pas d’enquête publique elle peut être utilisée pour des ajustements minimes.
Par exemple : la rectification d’une erreur matérielle.

La modification : cette procédure actuellement en cours nécessite une enquête publique, elle ne peut être envisagée qu’aux trois conditions suivantes :
La modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.
Elle ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière.
Elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.

La révision simplifiée utilisée pour la réalisation d’une opération ou construction à caractère public ou privé présentant un intérêt général pour la commune (lotissement communal, implantation d’une entreprise…). Elle nécessite une enquête publique complétée par une notice présentant l’opération et donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées (Art L123-9 du code de l’urbanisme).

La révision est une procédure lourde qui consiste, en cas d’atteinte à l’économie générale du PADD, à reprendre dans son ensemble la procédure d’élaboration du PLU, c’est-à-dire délibération, études, concertation, enquête publique et promulgation. Elle dure au minimum 1 à 2 ans.