Autorisation de sortie du territoire pour mineur

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Mairie du domicile
- Carte d’identité du mineur et des parents ou livret de famille
- En cas de divorce : copie du jugement

Carte d’électeur

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Mairie du domicile
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile

Carte d’identité

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Mairie du domicile
- Extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de trois mois
- 2 photos d’identité récentes
- Justificatif de domicile

- Délai d’attente : 3 semaines à 1 mois

Carte d’invalidité

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CCAS (mairie)
- Certificat médical réglementaire à retirer au CCAS

Carte grise

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Préfecture ou retrait de l’imprimé en mairie
- Certificat de vente
- Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Pièce d’identité
- Imprimé de demande d’immatriculation

Certificat de concubinage

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Mairie du domicile
- Carte d’identité de chacun
- Justificatif de domicile
- 2 témoins

Copie conforme

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Mairie du domicile
- L’original et la copie

Déclaration de décès

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Mairie du lieu de décès dans les 24 heures
- Livret de famille de la personne décédée ou à défaut une pièce d’identité
- Le certificat médical constatant le décès

Déclaration de perte ou de vol

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A la gendarmerie la plus proche

Déclaration de reconnaissance

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Mairie du domicile
- Déclaration antérieure à la naissance
- Carte d’identité des parents
- Justificatif de domicile

Demande de concession dans le cimetière

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Mairie du domicile, service cimetière
- Livret de famille

Extrait d’acte de mariage

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Mairie du lieu de mariage
- Pièce d’identité ou écrire en précisant ses noms, prénoms, date de naissance, de mariage, noms des époux.
- Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Extrait d’acte de naissance

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Mairie du lieu de naissance
- Pièce d’identité ou écrire en précisant ses noms, prénoms et date de naissance
- Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Extrait du casier judiciaire

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A adresser à :
Extrait du casier judiciaire - 107, chemin du Landreau - 44079 Nantes Cedex
- Écrire en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse
- Joindre une copie de la carte d’identité ou du livret de famille

Fiche individuelle et familiale d’état civil

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Supprimée depuis fin décembre 2000, elle est désormais remplacée par la copie de la carte nationale d’identité ou l’extrait d’acte de naissance

Légalisation de signature

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Mairie du domicile
- Signer devant l’agent communal
- Présenter sa carte d’identité

Mariage civil

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Mairie choisie pour le mariage : celle du domicile d’un des futurs conjoints
- Dossier à compléter par :
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- une attestation sur l’honneur prouvant le domicile avec indication des noms, prénoms, professions et domiciles des témoins
- Certificat de notaire si contrat de mariage

Pacte civil de solidarité

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Tribunal d’Instance du Palais de justice
- Pièce d’identité, Acte de naissance
- Attestation sur l’honneur précisant qu’il n’existe pas de lien de parenté entre les 2 partenaires
- Attestation de résidence commune

Recensement militaire

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Mairie
- Livret de famille des parents pour les filles et les garçons de + 16 ans
- Justificatif de domicile

Parrainage civil

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Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
La commune de Quessoy lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.
Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie. Se renseigner auprès du service état civil.

Les conditions à remplir :
- Pour les enfants mineurs ou en bas âge
- Justifier d’un lien avec la commune de Quessoy
- Les parrains et marraines doivent être âgés de plus de 13 ans



Renseignements : www.service-public.fr

Passeport

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Sur rendez-vous :
Mairie de Saint-Brieuc : 02 96 62 56 04
Mairie de Lamballe : 02 96 31 96 37

Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance récent ou carte d’identité sécurisée (même périmée mais de moins de 2 ans) avec filiation daté de moins d’un an
- 2 photos d’identité récentes identiques en couleur aux normes "passeport"
- Justificatif de domicile : facture électricité, téléphone, eau ....
- Timbre fiscal selon tarif en vigueur : 86 € pour le personnes majeures, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- Formulaire "CERFA" complété et signé

Concernant les mineurs : la demande de passeport doit être présentée en présence du mineur par une personne exerçant l’autorité parentale qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.