Taxe foncière !

Qu’en est-il réellement ?
Vous l’avez certainement vu au journal télévisé de 13h sur TF1 mardi dernier ou lu dans la presse, Quessoy est montré du doigt sur l’augmentation de la taxe foncière.

Pour bien comprendre il faut s’arrêter sur le Plan Local d’Urbanisme voté par le conseil municipal qui a débouché sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document précise les objectifs et les orientations en matière d’urbanisme pour les 10-15 ans à venir. Il est la traduction du projet politique des élus, au sens noble du termes. Parmi les divers thèmes abordés figurent le développement démographique et le cadre de vie. De ce fait un certain nombre de terrains deviennent constructibles.

En septembre 2010, le conseil municipal, dans un souci d’équité, a décidé d’appliquer une majoration de 0,25 € de la valeur locative par m2 de terrains rendus constructibles par le PLU. En effet, du seul fait du zonage, ces terrains voient leur valeur multipliée par 100 voir plus. Quarante terrains sont concernés, la majoration ne s’appliquant pas aux 1000 premiers m², ni aux terrains paysagés attenants à l’habitation principale. L’objectif n’est pas tant d’avoir une recette fiscale supplémentaire que d’inciter les propriétaires à urbaniser les terrains devenus constructibles, ce qui rend notre PADD cohérent.