Approbation Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (6 mars 2020)

Approbation Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (6 mars 2020)<br>

Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire communal par délibération du conseil municipal n° 2020-III-29 en date du 6 mars 2020. deliberation_2020_III_29_approbation_PLU_QUESSOY.pdf Pdf de 342Ko

La dite délibération est affichée à la mairie de Quessoy pendant un mois à compter du 23 mars 2020.

Le Règlement écrit

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Quessoy.
Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents
graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Règlement écrit (6 mars 2020) Pdf de 4Mo

Le Règlement graphique

Règlement graphique (6 mars 2020) Pdf de 14Mo

Droit de Préemption Urbain (DPU)

En vertu de l’article L210-1 du Code de l'urbanisme, les différents droits de préemption reconnus par le législateur sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions et opérations d’aménagement définies de façon très large par l’article L300-1 du même code
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement.
Plan Droit de Préemption Urbain Pdf de 2Mo
Délibération DPU Pdf de 98Ko

Droit de Préemption commercial

Délibération DPC Pdf de 478Ko

Trame boisée

Éléments de la trame boisée faisant l'objet de protections.
Recensement réalisé avec la participation des services de Lamballe Terre et Mer modifié en février 2020.
Trame boisée (6 mars 2020) Pdf de 5Mo

Trame bleue

D'après l'inventaire des zones humides et des cours d'eau de la commune réalisé Lamballe Terre et Mer et validé par la CLE le 22 avril 2016, modifié le 13 octobre 2017, et par la commune le 24 avril et 4 décembre 2017 auquel se réfère l'article 4 du règlement du SAGE
Trame bleue (6 mars 2020) Pdf de 5Mo

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PADD Pdf de 9Mo

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

OAP Pdf de 9Mo