Révision Générale du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 17h00). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale.

M. Hervé LEFORT, inspecteur des sites, ministère de l’écologie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 31 jours aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; le jeudi de 14h00 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la révision générale du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien, les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique : Révision générale du PLU).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h30
  • Le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 6 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête)

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Jean-Luc GOUYETTE, Maire de QUESSOY et F. HERVE, directrice des services communaux et I. THEBAULT, chargée de l’urbanisme.
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Après l'enquête publique, la révision générale du PLU éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com

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Le conseil municipal, lors de sa séance du 05 octobre 2015, a décidé d’engager la révision générale de son Plan local d’urbanisme (PLU).

La commune dispose depuis le 4 septembre 2006 d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il convient aujourd’hui de réviser le PLU, à savoir :

  • Prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux destinés à les résoudre.
  • Prendre en compte l’évolution législative et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » du 24 mars 2014 et la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014.
  • Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays de Saint-Brieuc approuvé le 27 février 2015 et entré en vigueur le 10 mai 2015.
  • Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) arrêté le 30 janvier 2014.

Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance en date du 05 octobre 2015 de:

    Durant la période d’élaboration du PLU, vous avez la possibilité de déposer vos observations et requêtes sur le registre de concertation mis à votre disposition ​en mairie disponible durant les jours et heures d’ouvertures de la mairie.

    Vous pouvez également envoyer vos remarques et demandes

    • par courrier postal : bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : : Révision générale du PLU - Mairie de QUESSOY - M. le Maire - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
    • ou par courrier électronique envoyé à :(Bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : Révision générale du PLU)

    Les différents documents et compte rendu relatifs à la procédure de révision du PLU seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

    Veuillez trouver ci-joint la délibération, en date du 05 octobre 2015 dans son intégralité :

    Révision du Plan Local d’Urbanisme : Débat portant sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

    Lors de la séance du 2 octobre dernier, Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    Le code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
    Conformément au code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit :
    1°) les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de mise en bon état des continuités écologiques.
    2°) les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

    Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
    Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme.

    Six thématiques figurent dans le document de PADD de Quessoy. Ce contenu a été présenté en réunion publique le 15 juin 2017.

    • 1°) Habitat et Démographie : Un développement plus maîtrisé•Conforter son rôle de « pôle rural » : permettre l’accueil de 200 à 250 logements dans les 10 prochaines années•modérer la consommation d’espace : utiliser au maximum les possibilités de densification et de renouvellement urbain ; accroitre les densités,•diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins du plus grand nombre ; développer l’offre de logements sociaux
    • 2°) Dynamique économique : Une diversité à préserver, voire à étoffer•Maintenir voir développer l’emploi : une priorité•Conserver une agriculture forte et diversifiée •Des possibilités d’implantation pour de nouvelles activités : zone de l’Espérance•Maintenir la dynamique commerciale / préserver la centralité•Prendre en compte le fait que la commune accueille un tissu diffus d’activités économiques•Permettre l’évolution de l’activité d’extraction et de transformation du kaolin
    • 3°) Offre d’équipements : à faire évoluer en fonction des besoins•Prévoir des possibilités d’évolutions du pôle sportif•Créer un nouveau cimetière•Délocaliser les ateliers communaux sur un ancien site économique : une possibilité•Des évolutions programmées pour les sites de traitement de l’Hôpital et de l’Espérance•Permettre l’évolution du site de formation de La Ville Davy•Favoriser l’accès aux moyens de communications numériques
    • 4°) Déplacements•Sécuriser les déplacements ; Favoriser les déplacements non motorisés•Adapter la circulation des poids-lourds et des engins agricole en centre-bourg•Sécuriser l’accès de l’école publique de l’Hôpital et l’accès à l’école privée du bourg
    • 5°) Environnement / Cadre de vie•Une identification pour une meilleure préservation du paysage, des trames verte et bleue•Protéger le cadre de vie
    • 6°) les risques et nuisances•Prendre en compte les risques pour éviter d’accroître les personnes et les biens exposés

    Documents consultables en mairie

    Les documents sont consultables en mairie et notamment le porter à connaissance, document transmis par le préfet qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat.
    Un plan de la commune présente les six thématiques du PADD.
    Le diagnostic territorial établit par le par le Cabinet URBAOUEST CONSEIL est également consultable.

    Les documents en téléchargement

    Porter à connaissance
    Carte
    Notice

    Modification n°9 du PLU

    Modification n°9 du PLU<br>

    Par délibération en date du 17 Décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Quessoy a approuvé la modification nº 9 du Plan local d’urbanisme portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2 AUB, sur le secteur de la Pougeole (parcelles E 1578 et parcelle E 3086), en vue de la création d’un cimetière paysager.

    Rappel objet de cette modification n°9 du PLU :

    La commune, s’est mise en quête d’une emprise foncière à proximité du cimetière actuel en vue de la création d’un nouveau cimetière. Deux parcelles ont été acquises dans une zone 2AUB au niveau du secteur de la Pougeole. Ces dernières, répondant à un certain nombre de critères (isolement relatif, accessibilité aisée, proximité de l’ancien cimetière, …), ont fait l’objet d’investigations complémentaires sur le plan géotechnique concluant à la compatibilité du projet avec le site. Considérant cet état de fait, la commune souhaite réaliser une neuvième modification de son Plan Local d’Urbanisme pour faciliter la création du nouveau cimetière en partie Est de l’agglomération.
    Cette dernière va conduire à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2 AUB de la Pougeole.

    Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture et en téléchargement

    Le PLU de Quessoy

    Le PLU de Quessoy

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) émane de la loi urbaine du 13 décembre 2003, il prend la place de l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Pour Quessoy le passage du POS au PLU s’est fait en décembre 2006, la révision a duré presque 4 ans. Ce document fixe la destination des sols sur le territoire communal. Le PLU traduit concrètement le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Ce projet politique des élus pour la commune permet de définir des objectifs en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme en tenant compte de l’évolution de la population estimée à environ 3 900 habitants en 2015.

    Le PLU s’inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT fixe à l’échelle du pays de Saint-Brieuc les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles (loi SRU du 13 décembre 2000).
    Le grenelle II complète les objectifs du SCOT dans le but de réduire la consommation d’espaces, d’équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, d’améliorer les performances énergétiques, de diminuer les obligations de déplacements et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Pour les propriétaires de terrains, le PLU se résume au classement des terrains en zones constructibles ou pas. Dans la réalité les choses sont plus complexes, le PLU définit 4 types de zones : zone urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle. Chacune d’elle est divisée en plusieurs catégories, soit un total de 23 zones représentées sur une carte constituant le document graphique du règlement.
    carte de la commune BOURG Pdf de 2Mo
    carte de la commune NORD Pdf de 5Mo
    carte de la commune SUD Pdf de 5Mo

    Les documents en téléchargement sont présents à titre indicatif. Pour plus de renseignements sur certaines zones veuillez prendre contact avec la mairie : (service Urbanieme, Mme THEBAULT 02 96 42 55 03)

    Zones U - zones urbaines

    Elles concernent les terrains construits ou immédiatement constructibles. Elles sont divisées en 6 catégories :

    • Zone UA : correspond au centre du bourg et de l’Hôpital et à ses extensions proches règlement zone UA Pdf de 88Ko
    • Zone UB : extensions semi-denses situées à la périphérie du bourg (les lotissements des Madières, de l’Argentaye, de l’Ecluse…) règlement zone UB Pdf de 82Ko
    • Zone UV : les villages de l’Hôpital, Saint- Blaise, Carnonen, Crézouard, Saint-Queneuc règlement zone UV Pdf de 309Ko
    • Zone UH : les hameaux bien identifiés (Les Bandes, La Ville Pin, Le Pont Renaud, Le Prest, L’Ourme, Jégu, Le Briscordet, Le Bois Hello, le Beau Fréro, La Noé, Coher) règlement zone UH Pdf de 76Ko
    • Zone UY : réservé au développement des activités commerciales, artisanales ou industrielles(La zone de l’Espérance, la Scierie de l’Ecluse, La Ville Briend, La Champagne et les Touches) règlement zone UY Pdf de 74Ko
    • Zone UBL : zone urbaine à vocation sportive

    Zones AU zones à urbaniser

    De par leur situation doivent permettre l’extension de l’urbanisation. Elles se divisent en 2 catégories :

    • Zones 1AU : qui disposent d’équipements (voirie et réseaux) en périphérie immédiate et d’un plan d’aménagement d’ensemble

    règlements zone 1AUY Pdf de 66Ko
    règlements zone 1AUA Pdf de 395Ko
    règlements zone 1AUB Pdf de 323Ko
    règlements zone 1AUV Pdf de 324Ko

    • Zone 2AU : terrains en attente pour une urbanisation future, le passage de cette zone en 1AU nécessite une modification ou une révision du PLU règlement zone 2AU Pdf de 52Ko

    Zones N zones naturelles Secteurs naturels et forestiers à protéger en raison de :

    • la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.}
    • l’existence d’une exploitation forestière..
    • leur caractère d’espaces naturels.

    règlement zone N Pdf de 383Ko

    Zones A

    Les zones A sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

    règlement zone A Pdf de 90Ko