Le PLU de Quessoy

Le PLU de Quessoy

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) émane de la loi urbaine du 13 décembre 2003, il prend la place de l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Pour Quessoy le passage du POS au PLU s’est fait en décembre 2006, la révision a duré presque 4 ans. Ce document fixe la destination des sols sur le territoire communal. Le PLU traduit concrètement le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Ce projet politique des élus pour la commune permet de définir des objectifs en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme en tenant compte de l’évolution de la population estimée à environ 3 900 habitants en 2015.

Le PLU s’inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT fixe à l’échelle du pays de Saint-Brieuc les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles (loi SRU du 13 décembre 2000).
Le grenelle II complète les objectifs du SCOT dans le but de réduire la consommation d’espaces, d’équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, d’améliorer les performances énergétiques, de diminuer les obligations de déplacements et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour les propriétaires de terrains, le PLU se résume au classement des terrains en zones constructibles ou pas. Dans la réalité les choses sont plus complexes, le PLU définit 4 types de zones : zone urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle. Chacune d’elle est divisée en plusieurs catégories, soit un total de 23 zones représentées sur une carte constituant le document graphique du règlement.
carte de la commune BOURG Pdf de 2Mo
carte de la commune NORD Pdf de 5Mo
carte de la commune SUD Pdf de 5Mo

Les documents en téléchargement sont présents à titre indicatif. Pour plus de renseignements sur certaines zones veuillez prendre contact avec la mairie : (service Urbanieme, Mme THEBAULT 02 96 42 55 03)

Zones U - zones urbaines

Elles concernent les terrains construits ou immédiatement constructibles. Elles sont divisées en 6 catégories :

  • Zone UA : correspond au centre du bourg et de l’Hôpital et à ses extensions proches règlement zone UA Pdf de 88Ko
  • Zone UB : extensions semi-denses situées à la périphérie du bourg (les lotissements des Madières, de l’Argentaye, de l’Ecluse…) règlement zone UB Pdf de 82Ko
  • Zone UV : les villages de l’Hôpital, Saint- Blaise, Carnonen, Crézouard, Saint-Queneuc règlement zone UV Pdf de 309Ko
  • Zone UH : les hameaux bien identifiés (Les Bandes, La Ville Pin, Le Pont Renaud, Le Prest, L’Ourme, Jégu, Le Briscordet, Le Bois Hello, le Beau Fréro, La Noé, Coher) règlement zone UH Pdf de 76Ko
  • Zone UY : réservé au développement des activités commerciales, artisanales ou industrielles(La zone de l’Espérance, la Scierie de l’Ecluse, La Ville Briend, La Champagne et les Touches) règlement zone UY Pdf de 74Ko
  • Zone UBL : zone urbaine à vocation sportive

Zones AU zones à urbaniser

De par leur situation doivent permettre l’extension de l’urbanisation. Elles se divisent en 2 catégories :

  • Zones 1AU : qui disposent d’équipements (voirie et réseaux) en périphérie immédiate et d’un plan d’aménagement d’ensemble

règlements zone 1AUY Pdf de 66Ko
règlements zone 1AUA Pdf de 395Ko
règlements zone 1AUB Pdf de 323Ko
règlements zone 1AUV Pdf de 324Ko

  • Zone 2AU : terrains en attente pour une urbanisation future, le passage de cette zone en 1AU nécessite une modification ou une révision du PLU règlement zone 2AU Pdf de 52Ko

Zones N zones naturelles Secteurs naturels et forestiers à protéger en raison de :

  • la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.}
  • l’existence d’une exploitation forestière..
  • leur caractère d’espaces naturels.

règlement zone N Pdf de 383Ko

Zones A

Les zones A sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

règlement zone A Pdf de 90Ko

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n° 8 du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n° 8 du PLU

Par arrêté 2017.D001 du 04 janvier 2017, ( Document en téléchargement (Vide) ) le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du mardi 24 janvier 2017 au mercredi 22 février 2017 inclus (clôture de l’enquête à 17 h 30).

Objet de cette modification n° 8 du PLU :

La commune, afin d’aménager un lotissement d’habitations dans le secteur de la Cornillière a procédé à des acquisitions foncières. Ce lotissement est situé à 500m du cœur de bourg, au sud de l’aire agglomérée. La zone de projet a été ouverte à l’urbanisation par délibération du 3 février 2014. Cette modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation contenait une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP), qu’il convient de modifier.
Le projet de modification n° 8 porte précisément sur la modification de cette OAP. Elle vise à retirer le caractère non aedificandi inscrit sur la zone Nord Est du site.
La suppression de la trame non aedificandi au nord du périmètre ne signifie pas forcément la suppression du verger à court terme, mais permet une souplesse dans l’implantation des futures constructions.

Ont été désignées par le président du tribunal administratif de Rennes :
- Madame Aline GARANDEL, enseignante en micro-biologie, demeurant « 7 Hent Croas Père » à PLOUMAGOAR (22970) en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
- Madame Martine VIART, Rédacteur territorial en retraite, demeurant 13 b, rue de la Ville Offier à PLERIN (22960), en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus, de 9 à 12 h 30 (sauf le mardi, 12 h) et de 14 à 17 h 30 ainsi que le samedi matin de 9 à 12 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 8 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique / modification n° 8 du PLU).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

Le mardi 24 janvier 2017 de 9h à 12h
Le mardi 7 février 2017 de 9h à 12h
Le samedi 18 février 2017 de 9h à 12h

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com

Révision Générale du PLU

Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance en date du 05 octobre 2015 de:

    Durant la période d’élaboration du PLU, vous avez la possibilité de déposer vos observations et requêtes sur le registre de concertation mis à votre disposition ​en mairie disponible durant les jours et heures d’ouvertures de la mairie.

    Vous pouvez également envoyer vos remarques et demandes

    • par courrier postal : bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : : Révision générale du PLU - Mairie de QUESSOY - M. le Maire - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
    • ou par courrier électronique envoyé à :(Bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : Révision générale du PLU)

    Les différents documents et compte rendu relatifs à la procédure de révision du PLU seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

    Veuillez trouver ci-joint la délibération, en date du 05 octobre 2015 dans son intégralité :

    Modification n° 7 du PLU

    Par délibération en date du 9 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la modification n°7 du PLU

    1er objet de modification : Agrandissement du magasin Intermarché – modification du règlement de la zone UB.

    2ème objet de modification : Création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur une zone de projet définie comme fonds de jardins à proximité immédiate du centre bourg (orientation Nord-Ouest de l’Eglise), secteur compris entre les rues des Madières, de la Corderie, de l’Hôtel Girault et l’Impasse de l’Ecole.

    Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture

    Révision du zonage d’assainissement

    Révision zonage d’assainissement

    Par délibération 2016 VII 9 du 4 juillet 2016, le conseil municipal de Quessoy a approuvé la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, révision portant sur les secteurs de Saint-Queneuc, Les Bandes, le Grand Clos, l’Ourme et le Prest. Cette révision de zonage a permis également d’ajuster le zonage de secteurs déjà desservis par l’assainissement collectif (document initial de 1998 complété en 2004)

    Le périmètre de zonage collectif et non collectif est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

    Déclaration de projet

    Le public est informé que le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 06 juin 2016, d’engager une procédure de déclaration de projet relevant du code de l’Urbanisme avec mise en compatibilité du PLU. La SOKA (Société Kaolinière Armoricaine) s’apprête à déposer une demande d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Kaolin lui appartenant. L’autorisation d’exploiter en vigueur, obtenue par arrêté préfectoral du 23 juin 1997, a une durée de 20 ans. Ce dossier de renouvellement intègre : d’une part, la fusion du site G 1 (Meudon) et du site G 2 (clos Maillard) dont l’exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 décembre 2002 ; d’autre part, l’extension du site G 1 et enfin, la prise en considération de bassins de décantation existants. Des parcelles, potentiellement incluses dans l’extension du périmètre d’exploitation, sont classées en zone A ou N au Plan Local d’Urbanisme communal, approuvé le 4 septembre 2006. Ce classement n’autorise pas actuellement la réalisation de cette extension. Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune doit faire évoluer le PLU en vigueur en utilisant la procédure de déclaration de projet prévue par l’article L 153-54 du code de l’Urbanisme. Cette procédure peut être utilisée si le projet présente un intérêt général (même s’il est porté par une personne privée) et que le PLU soit être adapté pour permettre la mise en œuvre de ce projet.

    La mise à disposition du dossier au public aura lieu à la mairie de Quessoy, du 11 juillet au 11 août 2016 aux heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00.