Révision du Plan Local d’Urbanisme : Débat portant sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Lors de la séance du 2 octobre dernier, Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Conformément au code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit :
1°) les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de mise en bon état des continuités écologiques.
2°) les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme.

Six thématiques figurent dans le document de PADD de Quessoy. Ce contenu a été présenté en réunion publique le 15 juin 2017.

  • 1°) Habitat et Démographie : Un développement plus maîtrisé•Conforter son rôle de « pôle rural » : permettre l’accueil de 200 à 250 logements dans les 10 prochaines années•modérer la consommation d’espace : utiliser au maximum les possibilités de densification et de renouvellement urbain ; accroitre les densités,•diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins du plus grand nombre ; développer l’offre de logements sociaux
  • 2°) Dynamique économique : Une diversité à préserver, voire à étoffer•Maintenir voir développer l’emploi : une priorité•Conserver une agriculture forte et diversifiée •Des possibilités d’implantation pour de nouvelles activités : zone de l’Espérance•Maintenir la dynamique commerciale / préserver la centralité•Prendre en compte le fait que la commune accueille un tissu diffus d’activités économiques•Permettre l’évolution de l’activité d’extraction et de transformation du kaolin
  • 3°) Offre d’équipements : à faire évoluer en fonction des besoins•Prévoir des possibilités d’évolutions du pôle sportif•Créer un nouveau cimetière•Délocaliser les ateliers communaux sur un ancien site économique : une possibilité•Des évolutions programmées pour les sites de traitement de l’Hôpital et de l’Espérance•Permettre l’évolution du site de formation de La Ville Davy•Favoriser l’accès aux moyens de communications numériques
  • 4°) Déplacements•Sécuriser les déplacements ; Favoriser les déplacements non motorisés•Adapter la circulation des poids-lourds et des engins agricole en centre-bourg•Sécuriser l’accès de l’école publique de l’Hôpital et l’accès à l’école privée du bourg
  • 5°) Environnement / Cadre de vie•Une identification pour une meilleure préservation du paysage, des trames verte et bleue•Protéger le cadre de vie
  • 6°) les risques et nuisances•Prendre en compte les risques pour éviter d’accroître les personnes et les biens exposés

Documents consultables en mairie

Les documents sont consultables en mairie et notamment le porter à connaissance, document transmis par le préfet qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat.
Un plan de la commune présente les six thématiques du PADD.
Le diagnostic territorial établit par le par le Cabinet URBAOUEST CONSEIL est également consultable.

Les documents en téléchargement

Porter à connaissance
Carte
Notice

Révision Générale du PLU

Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance en date du 05 octobre 2015 de:

    Durant la période d’élaboration du PLU, vous avez la possibilité de déposer vos observations et requêtes sur le registre de concertation mis à votre disposition ​en mairie disponible durant les jours et heures d’ouvertures de la mairie.

    Vous pouvez également envoyer vos remarques et demandes

    • par courrier postal : bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : : Révision générale du PLU - Mairie de QUESSOY - M. le Maire - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
    • ou par courrier électronique envoyé à :(Bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : Révision générale du PLU)

    Les différents documents et compte rendu relatifs à la procédure de révision du PLU seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

    Veuillez trouver ci-joint la délibération, en date du 05 octobre 2015 dans son intégralité :

    Le PLU de Quessoy

    Le PLU de Quessoy

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) émane de la loi urbaine du 13 décembre 2003, il prend la place de l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Pour Quessoy le passage du POS au PLU s’est fait en décembre 2006, la révision a duré presque 4 ans. Ce document fixe la destination des sols sur le territoire communal. Le PLU traduit concrètement le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Ce projet politique des élus pour la commune permet de définir des objectifs en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme en tenant compte de l’évolution de la population estimée à environ 3 900 habitants en 2015.

    Le PLU s’inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT fixe à l’échelle du pays de Saint-Brieuc les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles (loi SRU du 13 décembre 2000).
    Le grenelle II complète les objectifs du SCOT dans le but de réduire la consommation d’espaces, d’équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, d’améliorer les performances énergétiques, de diminuer les obligations de déplacements et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Pour les propriétaires de terrains, le PLU se résume au classement des terrains en zones constructibles ou pas. Dans la réalité les choses sont plus complexes, le PLU définit 4 types de zones : zone urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle. Chacune d’elle est divisée en plusieurs catégories, soit un total de 23 zones représentées sur une carte constituant le document graphique du règlement.
    carte de la commune BOURG Pdf de 2Mo
    carte de la commune NORD Pdf de 5Mo
    carte de la commune SUD Pdf de 5Mo

    Les documents en téléchargement sont présents à titre indicatif. Pour plus de renseignements sur certaines zones veuillez prendre contact avec la mairie : (service Urbanieme, Mme THEBAULT 02 96 42 55 03)

    Zones U - zones urbaines

    Elles concernent les terrains construits ou immédiatement constructibles. Elles sont divisées en 6 catégories :

    • Zone UA : correspond au centre du bourg et de l’Hôpital et à ses extensions proches règlement zone UA Pdf de 88Ko
    • Zone UB : extensions semi-denses situées à la périphérie du bourg (les lotissements des Madières, de l’Argentaye, de l’Ecluse…) règlement zone UB Pdf de 82Ko
    • Zone UV : les villages de l’Hôpital, Saint- Blaise, Carnonen, Crézouard, Saint-Queneuc règlement zone UV Pdf de 309Ko
    • Zone UH : les hameaux bien identifiés (Les Bandes, La Ville Pin, Le Pont Renaud, Le Prest, L’Ourme, Jégu, Le Briscordet, Le Bois Hello, le Beau Fréro, La Noé, Coher) règlement zone UH Pdf de 76Ko
    • Zone UY : réservé au développement des activités commerciales, artisanales ou industrielles(La zone de l’Espérance, la Scierie de l’Ecluse, La Ville Briend, La Champagne et les Touches) règlement zone UY Pdf de 74Ko
    • Zone UBL : zone urbaine à vocation sportive

    Zones AU zones à urbaniser

    De par leur situation doivent permettre l’extension de l’urbanisation. Elles se divisent en 2 catégories :

    • Zones 1AU : qui disposent d’équipements (voirie et réseaux) en périphérie immédiate et d’un plan d’aménagement d’ensemble

    règlements zone 1AUY Pdf de 66Ko
    règlements zone 1AUA Pdf de 395Ko
    règlements zone 1AUB Pdf de 323Ko
    règlements zone 1AUV Pdf de 324Ko

    • Zone 2AU : terrains en attente pour une urbanisation future, le passage de cette zone en 1AU nécessite une modification ou une révision du PLU règlement zone 2AU Pdf de 52Ko

    Zones N zones naturelles Secteurs naturels et forestiers à protéger en raison de :

    • la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.}
    • l’existence d’une exploitation forestière..
    • leur caractère d’espaces naturels.

    règlement zone N Pdf de 383Ko

    Zones A

    Les zones A sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

    règlement zone A Pdf de 90Ko

    Lotissement communal à Quessoy "Cornillère 2"

    Lotissement communal à Quessoy Cornillère 2
    La commune de Quessoy propose, à la vente, des lots libres de constructeur au sein du lotissement communal "Cornillière 2", proche du centre bourg. A ce jour, il reste 6 lots disponibles.

    A 5 min de Moncontour, cité médiévale de caractère, à 15 min de Saint-Brieuc et de Lamballe, Quessoy, commune de plus de 4000 habitants s'étend sur un territoire de 2923 ha. Commune rurale, elle offre toutes les commodités recherchées aujourd'hui pour le bien-être : services publics et médicaux, commerces et supermarché. En lien direct avec le centre bourg et les commerces, vous profiterez néanmoins du calme de la campagne environnante. Groupé autour d'une petite placette, le lotissement de la Cornillère 2 se présente comme un petit hameau.

    6 lots disponibles au 1er juillet 2017 :

    • LOT 2- 279m² -22 878.00€
    • LOT 12 -470m² -38 540.00€
    • LOT 15 -420m² -34 440.00€
    • LOT 16 -499m² -40 918.00€
    • LOT 17 -392m² -32 144.00€
    • LOT 22 -497m² -40 754.00€

    Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter la Mairie au 02 96 42 30 03.

    Mail :

    Modification n° 8 du PLU

    Par délibération n°2017-III-25 en date du 17 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme.

    Objet de cette modification n° 8 du PLU :

    La commune, afin d’aménager un lotissement d’habitations dans le secteur de la Cornillière a procédé à des acquisitions foncières. Ce lotissement est situé à 500m du cœur de bourg, au sud de l’aire agglomérée. La zone de projet a été ouverte à l’urbanisation par délibération du 3 février 2014. Cette modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation contenait une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP), qu’il convient de modifier.
    Le projet de modification n° 8 porte précisément sur la modification de cette OAP. Elle vise à retirer le caractère non aedificandi inscrit sur la zone Nord Est du site.
    La suppression de la trame non aedificandi au nord du périmètre ne signifie pas forcément la suppression du verger à court terme, mais permet une souplesse dans l’implantation des futures constructions.

    Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture

    Veuillez trouver ci-joint la délibération, en date du 17 mars 2017 dans son intégralité :

    Modification n° 7 du PLU

    Par délibération en date du 9 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la modification n°7 du PLU

    1er objet de modification : Agrandissement du magasin Intermarché – modification du règlement de la zone UB.

    2ème objet de modification : Création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur une zone de projet définie comme fonds de jardins à proximité immédiate du centre bourg (orientation Nord-Ouest de l’Eglise), secteur compris entre les rues des Madières, de la Corderie, de l’Hôtel Girault et l’Impasse de l’Ecole.

    Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture

    Révision du zonage d’assainissement

    Révision zonage d’assainissement

    Par délibération 2016 VII 9 du 4 juillet 2016, le conseil municipal de Quessoy a approuvé la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, révision portant sur les secteurs de Saint-Queneuc, Les Bandes, le Grand Clos, l’Ourme et le Prest. Cette révision de zonage a permis également d’ajuster le zonage de secteurs déjà desservis par l’assainissement collectif (document initial de 1998 complété en 2004)

    Le périmètre de zonage collectif et non collectif est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

    Déclaration de projet

    Le public est informé que le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 06 juin 2016, d’engager une procédure de déclaration de projet relevant du code de l’Urbanisme avec mise en compatibilité du PLU. La SOKA (Société Kaolinière Armoricaine) s’apprête à déposer une demande d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Kaolin lui appartenant. L’autorisation d’exploiter en vigueur, obtenue par arrêté préfectoral du 23 juin 1997, a une durée de 20 ans. Ce dossier de renouvellement intègre : d’une part, la fusion du site G 1 (Meudon) et du site G 2 (clos Maillard) dont l’exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 décembre 2002 ; d’autre part, l’extension du site G 1 et enfin, la prise en considération de bassins de décantation existants. Des parcelles, potentiellement incluses dans l’extension du périmètre d’exploitation, sont classées en zone A ou N au Plan Local d’Urbanisme communal, approuvé le 4 septembre 2006. Ce classement n’autorise pas actuellement la réalisation de cette extension. Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune doit faire évoluer le PLU en vigueur en utilisant la procédure de déclaration de projet prévue par l’article L 153-54 du code de l’Urbanisme. Cette procédure peut être utilisée si le projet présente un intérêt général (même s’il est porté par une personne privée) et que le PLU soit être adapté pour permettre la mise en œuvre de ce projet.

    La mise à disposition du dossier au public aura lieu à la mairie de Quessoy, du 11 juillet au 11 août 2016 aux heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00.

    Les informations utiles liées à l'urbanisme et à vos démarches de construction