Informations pratiques

  • Gare de Saint- Brieuc à 13 km
    Gare de Lamballe à 13 km

    tél. : 36 35 imagevoyages-sncf.com

  • ALLIANCE TAXI

    M. Eddy HAMET

    Adresse du siège : 23 le Vicomte 22960 PLEDRAN
    Tél : 06 02 72 71 17

    Activité de taxi :

    • Transport de personnes toutes distances
    • Transport assis conventionné CPAM 22
    • Liaisons gare et aéroports
    • Restaurant, cinéma, hôtel, discothèque...
    • Transport entreprises (dont colis urgent)
    • Transport pour l'aide aux courses
    • Circuit touristique
    • Transport nocturne
    7J/7 et 24H/24 - véhicule 6 places climatisé

    TAXI DU LIE 22

    Services 24/24 et 7j/7.
    Transport conventionné CPAM.
    Taxi de nuiT
    Tel : 02 96 66 43 74 ou au 06 10 61 84 47

    Régis DIEULESAINT
    Taxi du lié 22
    5 rue du chemin vert
    22150 Plouguenast
    mail :
    SIRET : 833 878 663 00016

    TIBUS

    Ligne régulière n°8 : Saint-Brieuc-Monconctour-Merdrignac
    Réseau Tibus
    BP 210 - 22002 Saint-Brieuc Cedex 1
    Tibus informations
    n° Azur : 0 810 22 22 22 (prix appel local)
    mail :
    www.tibus.fr

  • Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

    • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
    • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
    • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
    • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

    S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

    À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

    Constitution du dossier

    La demande de permis de construire :

    • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Télécharger les formulaires imageservice-public.fr/particulie...

    Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

    Dépôt du dossier

    Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

    La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

  • Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

    • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
    • travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
    • travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

    Démarche

    Constitution du dossier

    L’intéressé doit déclarer son projet avec les formulaires suivants : imageservice-public.fr/particulie...

      Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

      Dépôt du dossier

      Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).

      La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

      Où trouver les informations pour monter un dossier ?

      • Réduisons nos déchets 0

      Grenelle de l’environnement imagecasuffitlegachis.fr

      •  Economisons l’énergie 0

      Programme Eco watt

      imageecowatt-bretagne.fr

      • SAGE du Pays de Saint-Brieuc 0

      Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Saint-Brieuc:

      SAGE du Pays de Saint-Brieuc

      • L''eau à Quessoy 0

      Règlement général du service de l’Eau sur la commune de Quessoy : imagecalameo.com/read/00280...

      Tarifs 2017

      • Forfait branchement : 785,00 € HT - 942,00 € TTC
      • Comptage supplémentaire : 213,00 € HT(si même propriétaire) - 255,60 € TTC
      • Forfait déplacement compteur : 213,00 € HT - 255,60 € TTC
      • Remplacement compteur : 60,00 € HT - 72,00 € TTC

      Les réparations sont facturées au prix coûtant :

      • main d’œuvre (l’heure) 34,00 € HT - 40,80 € TTC
      • Si mini pelle : 47,00 € HT - 56,40 € TTC
      • Pièces au prix du fournisseur
      • Tracto-pelle suivant tarification service commun (env. 55€)

      TARIFICATION EAU (HT)

      • Abonnement : 60 €
      • 1ère tranche de 0 à 500 m3 : 1,05 €
      • 2e tranche de 501 à 2000 m3 : 0,93 €
      • 3e tranche de 2001 à 5000 m3 : 0,85 €
      • 4e tranche supérieure à 5001 m3 (dès 1er m3) : 0,72 €
      • tarif fuite : moyenne des 2 années précédentes + 20%
      • fermeture de compteur après 6 mois sans utilisation : 30,00€
      • réouverture de compteur après fermeture volontaire : 30,00€
      • ouverture de compteur nouvel abonné : 30,00€

      ASSAINISSEMENT

      Télécharger au format PDF le règlement général du service assainissement sur la commune de Quessoy :
      Reglement_general_du_service_de_l_assainissement.pdf Pdf de 150Ko

      TARIFICATION ASSAINISSEMENT (TTC)

      Tarifs 2017

      • Forfait branchement eaux usées : 832,00 € TTC
      • Forfait branchement eaux pluviales : 832,00€ TTC
      • Au delà de 30 ml (par tranche de 10ml) : 120,00€ TTC
      • Le mètre cube d’eau consommée : 2,20 € TTC
      • Situation particulière des personnes disposant d’un puits : forfait de 30 m3 par personne au foyer
      • Diagnostic/Contrôle branchement : 54,00 € TTC
      • Paiement en ligne de votre facture Eau/Asssainissement 0

      Pour payer en ligne votre facture d’eau/assainissement, cliquez sur le lien suivant, et connectez vous au site sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques imagetipi.budget.gouv.fr/tpa/accuei...

      Merci de vous munir de votre carte bancaire en cours de validité.

    • Formulaire de demand­e_de travaux eau et assainissement

      Téléchargez le formulaire: