Informations pratiques

  • Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

    • Livret de famille de la personne décédée ou à défaut une pièce d’identité
    • Le certificat médical constatant le décès
  • Mairie du domicile

    • Carte d’identité de chacun
    • Justificatif de domicile
    • 2 témoins
  • Préfecture ou retrait de l’imprimé en mairie

    • Certificat de cessionTélécharger directement le formulaire en cliquant sur ce lien :FORMULAIRE
    • Carte grise barrée et signée par le vendeur
    • Pièce d’identité
    • Imprimé de demande d’immatriculation

    Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

    Plus d’informations sur Service public.fr imageservice-public.fr/particulie...

  • CCAS (mairie)

    • Certificat médical réglementaire à retirer au CCAS
    • Carte nationale d’identité carte-ca

    Nouvelles modalités pour les demandes

    À compter du 1er décembre 2016, dans le département des Côtes d’Armor, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront traitées selon des modalités similaires à celles en vigueur pour les passeports biométriques.Ainsi, ces demandes seront traitées uniquement dans les 25 communes du département qui disposeront à cette date d’un dispositif de recueil permettant notamment de collecter les empreintes numérisées des demandeurs.
    Les communes équipées :
    Arrondissement de Saint-Brieuc : Binic, Lamballe, Loudéac, Paimpol, Plérin, Ploufragan, Quintin, Saint-Brieuc.
    image
    Arrondissement de Dinan :
    Broons, Dinan, Jugon-les-Lacs, Matignon, Merdrignac, Plancoët, Le Mené, Ploubalay.
    Arrondissement de Guingamp :
    Guingamp, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pelem, Callac.
    Arrondissement de Lannion :
    Lannion, Perros-Guirec, Plouaret, Tréguier.

    À noter que cette dématérialisation permettra d’effectuer sa demande de renouvellement dans n’importe quel autre département où cette réforme a été mise en place. Il s’agit à la fois de simplifier les démarches des usagers et de fiabiliser les titres d’identité en luttant plus efficacement contre la
    fraude. À compter du 1er décembre, les demandes de cartes d’identité seront examinées par la plateforme régionale passeports, créée en2014 à Quimper au moment de la création du passeport biométrique

    La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

  • Mairie du domicile

    • Carte d’identité
    • Justificatif de domicile
  • Vous pouvez demandez un acte d’état civil directement via ce lien imagemdel.mon.service-public.fr/mademarche...

    A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.

    Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés.

    • Élagage des arbres et des haies 0
    • Élagage des arbres et des haies 51f7c7f5345feplantationettaillevegetaux-b4082
    • Élagage des arbres et des haies landscape-gardener-409147640-a40c6
    • Suivant
    • Precedent
    • Vignette 0
    • Vignette 51f7c7f5345feplantationettaillevegetaux-b4082
    • Vignette landscape-gardener-409147640-a40c6

    Le respect des distances pour planter des arbres ou des haies, et par la suite leur entretien régulier, visent à sécuriser les infrastructures et les usagers qui peuvent les emprunter.
    La chute d’arbres peut avoir des effets sur le fonctionnement des infrastructures comme une coupure d’électricité ou l’interruption d’une voie de la circulation.
    Il est également primordial d’éviter les risques de chutes d’arbres sur les véhicules et personnes empruntant des axes de communication et de ménager une visibilité suffisante pour le réseau routier.
    Propriétaires et locataires, pensez à entretenir et à élaguer les abords de vos propriétés avec votre voisinage et également côté des voies communales. Il en est de même pour vos terrains et bois longeant les chemins ruraux. Vos haies et vos arbres ne doivent jamais empiéter sur le domaine public. A défaut, les opérations d’élagage peuvent être effectuées d’office par la commune aux frais du propriétaire.

    Réglementation des plantations d’arbres en bord de voirie ou chemin

    Voies communales

    Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0, 50 mètre pour les autres
    Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies

    De par ses pouvoirs de police générale, le maire en application des articles L 2212-2 du code général des collectivités territoriales peut imposer à ses administrés de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies communales. En revanche, l’exécution d’office n’est pas possible, il faut avoir recours au juge.
    Enfin, l’article R 116-2 5°du code de la voirie routière donne pouvoir au maire en l’absence d’autorisation de sanctionner les personnes qui « auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier. »

    Chemins ruraux

    Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance. Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, de manière à sauvegarder la commodité du passage et la conservation du chemin.

    Routes départementales

    Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure des routes départementales qu’à une distance de 2 mètres. Pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les autres. Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes départementales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.

    Réglementation autour des terrains privés

    A défaut d’application de réglementations ou d’usages locaux, ce sont les règles de droit commun qu’il faut respecter. Elles sont définies aux articles 671 à 673 du code civil.

    Ainsi, il convient de respecter :

    • pour les plantations jusqu’à 2 mètres de hauteur : une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine
    • pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur : une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine
    • Les branches et racinesPour les branches, seul le propriétaire de la plantation peut les couper et pas son voisin sur le fond duquel elles avancent. Ce dernier ne peut que lui contraindre à le faire.Pour les racines, ronces et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles avancent peut les couper lui-même.

    En cas de conflit avec votre voisin

    Dans un premier temps, il vous est conseillé de demander calmement à votre voisin de se mettre en conformité avec la réglementation.
    Après un certain délai sans exécution de sa part, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure d’agir dans un délai raisonnable.

    En dernier lieu, il conviendra de saisir le tribunal d’instance ou de tenter une médiation ou une conciliation judiciaire.

    • Nuisances sonores 0

    Bricolage, jardinage : la règlementation concernant le bruit

    Afin de préserver la tranquillité de votre voisinage, les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies.
    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être
    effectués que :

    • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
    • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
    • Défibrillateur 0
    • Défibrillateur img3256-77dbd
    • Suivant
    • Precedent
    • Vignette 0
    • Vignette img3256-77dbd

    Le défibrillateur : pour sauver toujours plus de vies

    La commune s’est équipée d’un nouveau défibrillateur automatique externe (DAE). C’est le troisième installé sur le territoire communal. La mort subite par arrêt cardiaque est un véritable enjeu de santé publique. Selon la Fédération française de cardiologie, chaque année en France, 50 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque (hors milieu hospitalier), soit quelque 130 décès cardiaques par jour. Or, on estime qu’un tiers des décès pourraient être évités grâce à la formation aux premiers secours, à la pratique du massage cardiaque et à l’utilisation du défibrillateur.

    Encourager l’installation de défibrillateurs

    La municipalité a répondu à l’appel à projet lancé par la Fondation CNP Assurances « arrêt cardiaque et premiers secours » portant sur la mise à disposition du public de défibrillateurs automatisés externes (DAE). Il s’agit d’une aide au financement de l’achat de défibrillateurs et d’un accompagnement pour des actions d’information et de sensibilisation à leur utilisation. Promouvoir l’installation des défibrillateurs et sensibiliser la population aux gestes de premiers secours est une priorité pour la Fondation CNP Assurances. Son ambition est de soutenir les communes de France qui souhaitent installer des défibrillateurs dans les lieux publics et sensibiliser le plus grand nombre aux gestes de premiers secours dans une démarche citoyenne afin de sauver des vies.

    Trois défibrillateurs sur Quessoy

    Ce troisième défibrillateur se situe, Place du Pilori, à l’Hôpital, sur la façade du restaurant scolaire. Les deux autres DAE se trouvent au stade municipal, sur le mur des vestiaires et au complexe associatif et culturel, sur le mur de la salle Dolmen. Ils ont tous les trois accessibles 24/24 et 7 jours/7. Les sites retenus pour l’emplacement des DAE répondent au moins à l’un des trois critères : accessibilité des secours ; sites, lieux de passage fréquentés ; lieux où le risque de mort subite est le plus important.

    Une formation pour informer et sensibiliser

    Une formation à la réanimation cardio-pulmonaire et à l’utilisation du défibrillateur a eu lieu mercredi le 09 septembre dernier à la mairie. Cette formation d’une durée d’1h30 était adressée aux associations et aux agents communaux. C’est M. Olivier Cadiou, président du centre départemental de formation FNMNS (Fédération nationale des métiers de la natation et du sport), qui a assuré cette initiation à l’utilisation du défibrillateur. L’objectif était pouvoir de détecter un malaise, de faire face à l’urgence cardiaque et d’utiliser le défibrillateur.

    Les trois gestes qui peuvent sauver une vie

    Le taux de survie suite à un arrêt cardiaque est faible, entre 2 et 3 %. Il faut intervenir extrêmement vite : chaque minute qui passe réduit le taux de survie de 10 %. Quelques gestes simples peuvent permettre d’augmenter ses chances de survie, ce sont les gestes qui sauvent : Appeler le 15 (SAMU) pour prévenir les secours. Masser : Pratiquer un massage cardiaque. Défibriller le cœur à l’aide d’un défibrillateur automatisé externe. Le défibrillateur automatisé externe peut être utilisé par tout témoin d’un arrêt cardiaque. Cela permet d’attendre les secours et de gagner du temps. Il se compose de 2 électrodes collantes à disposer sur la poitrine de la victime. Le défibrillateur donne les instructions oralement pour son utilisation. La décision de l’opportunité de la délivrance du choc électrique est prise par l’appareil qui dicte toutes les instructions à suivre pour son utilisation. Les réglages de l’appareil sont verrouillés, il ne peut pas être mal utilisé.

    Le taux de survie suite à un arrêt cardiaque atteint 40 % dans certains pays européens où la population est mieux formée aux gestes qui sauvent et les lieux publics davantage équipés en défibrillateurs automatisés externes (DAE).
    Une intervention rapide favorisée par la connaissance des gestes de premiers secours et l’utilisation d’un défibrillateur permettrait de sauver 5 000 à 10 000 vies chaque année.