Informations pratiques

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Menus des restaurants d’enfants
Les Menus des restaurants d'enfants du 03 mars au 23 avril 2021 sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la commune

http://www.quessoy.com/Restaurants-d-enfants_22.html
Payer en ligne sa facture de cantine et/ou garderie avec TIPI

Vous pouvez désormais payez en ligne vos factures de cantine et/ou garderie simplement et en toute sécurité.
La Direction Générale des Finances Publiques a mis en place le dispositif « TIPI » : Titre Payable sur Internet. Ce système permet aux usagers des collectivités de payer en ligne les titres dont ils sont destinataires en seulement quelques clics, 7 jours/7 et 24 H/24, le tout dans des conditions de sécurité optimales.
Pour procéder au règlement en ligne, il suffit de vous munir de votre carte de paiement et du titre d’avis de sommes à payer à régler.
http://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
Horaire d’ouverture de la trésorerie de Moncontour :
Mardi, Jeudi : 8h45-12h30 et 13h30-16h
Mercredi : 8h45-12h15
Lundi et Vendredi : FERME
Payer sa facture de cantine et/ou garderie avec TIPI
Brûlage des déchets verts interdit
Le brûlage des déchets verts est strictement interdit.
Un arrêté préfectoral règlemente l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor : article 5 : « Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires. Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l’année qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage. »
Arrêté préfectoral consultable en intégralité : cotes-darmor.gouv.fr/content/do... 2017 Réglementation feux.pdf
De ce fait ces déchets verts doivent être traités via une déchetterie.
Pour la commune de Quessoy, la déchetterie de Hénon est accessible :
Lundi : 9H-11H45 / après-midi fermé
Mardi : fermé
Mercredi : 9H-11H45 / après-midi fermé
Jeudi : 9H-11H45 / après-midi fermé
Vendredi : matin fermé / 14H-17H30
Samedi : 9H-11H45 / 14H-17H30
(Fermés les jours fériés)
Contact : Déchèterie de la Noë Janais à Hénon
Renseignements et conseils Tél : 02.96.69.38.70 (aux jours et heures d’ouverture)
Salle omnisports
Voici le planning d'utilisation de la salle omnisports pour l'année 2020/2021.
Planning salle omnisport 2020-2021
Passeport biométrique
Sur rendez-vous :
Mairie de Saint-Brieuc : 02 96 62 56 04
Mairie de Lamballe : 02 96 31 96 37
Pièces à fournir :
Extrait d’acte de naissance récent ou carte d’identité sécurisée (même périmée mais de moins de 2 ans) avec filiation daté de moins d’un an
2 photos d’identité récentes identiques en couleur aux normes "passeport"
Justificatif de domicile : facture électricité, téléphone, eau ....
Timbre fiscal selon tarif en vigueur : 86 € pour le personnes majeures, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Formulaire "CERFA" complété et signé
Concernant les mineurs : la demande de passeport doit être présentée en présence du mineur par une personne exerçant l’autorité parentale qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.
En savoir plus :
service-public.fr/particulie...
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
La commune de Quessoy lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.
Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie. Se renseigner auprès du service état civil.
Les conditions à remplir :
Pour les enfants mineurs ou en bas âge
Justifier d’un lien avec la commune de Quessoy
Les parrains et marraines doivent être âgés de plus de 13 ans
service-public.fr
Recensement citoyen (ou recensement militaire)
Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement
A partir de 16 ans (et dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire), filles et garçons, vous devez effectuer votre recensement citoyen ou militaire : il vous permettra en particulier d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.
Le recensement est effectué directement en mairie du lieu de domicile du jeune.
La commune de Quessoy propose une autre solution : l’e-recensement !
Comment cela fonctionne-t-il ? Accédez par Internet au site : www.mon.service-public.fr
Après validation de votre compte, munissez-vous de vos documents numérisés (pièce d’identité et livret de famille). Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’accueil de la mairie de Quessoy : Tél. : 02 96 42 30 03 ou par mail :
Mariage civil
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
Dossier de mariage : pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Original et photocopie de la pièce d'identité
Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage. spLe dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pacte civil de solidarité (PACS)
A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies(loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle). Pour se pacser, les partenaires devront s’adresser à l’officier d’état civil du lieu de résidence commune déclaré. La compétence des notaires reste inchangée.
Un contrat avec des droits et des devoirs
Le Pacs, instauré en 1999, est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.). Les partenaires ont des obligations réciproques, comme s'apporter une aide matérielle et une assistance en cas de difficultés. Le Pacs produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens et le logement des partenaires. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom d'usage et la nationalité.
Les partenaires de PACS pourront donc s’adresser :
soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
soit à un notaire.Pour la commune de Quessoy, l'enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous. La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire.
Les futurs partenaires
doivent être majeurs,
doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
ne doivent pas être encore mariés ou pacsés,
ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
Composition d’un dossier de demande de PACS
un extrait d’acte de naissance pour chaque partenaire avec indication de la filiation datant de moins de trois mois.
copie d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire
la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (cerfa 15725*02)
prise de connaissance des articles 515-1 à 515-7 du code civil
Dépôt du dossier de demande de PACS et prise de rendez-vous
Le dossier sera à déposer à l’accueil de la Mairie ou envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception
Un rendez-vous sera fixé par le service, au moins quinze jours après la réception du dossier, pour pouvoir enregistrer le PACS en Mairie en présence des deux partenaires munis de leur pièce d’identité originale.
Pour plus de renseignements, contactez le service à la population : Mme THÉBAULT tél. : 02 96 42 35 55 03
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
En savoir plus :
service-public.fr/particulie...