AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2018, une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h00 à la mairie de Quessoy sur la demande de la société kaolinière armoricaine « SOKA », représentée par Madame, Séverine DUDOT, présidente SAS SOKA, sis au lieu-dit «Meudon», pour être autorisée, sur la commune de Quessoy, aux lieux-dits «Meudon» et « Clos Maillard » à :

  • renouveler l'autorisation d'exploiter et procéder à l’extension du site de Meudon (carrière et usines de traitement)
  • approfondir de la zone d’extraction de Meudon jusqu’à la cote de 0m NGF
  • renouveler l’autorisation d’exploiter le site G2 situé au lieu-dit « Clos Maillard »
  • réunir ces deux sites en une seule installation classée pour la protection de l’environnement. Cette réunioncomprend l’intégration de terrains supplémentaires afin de relier les périmètres actuels des deux sites
  • régulariser une zone de bassins de traitement des eaux du site de Meudon, actuellement située hors périmètre.La mission régionale d’autorité environnementale a émis des observations sur ce dossier, en date du 8 août 2018, qui ont fait l’objet d’un mémoire en réponse en date du 1er octobre 2018.

Le dossier, en ligne sur le site internet de la préfecture : imagecotes-darmor.gouv.fr/Politiques... sera accessible gratuitement sur un poste informatique situé à la mairie de Quessoy, aux jours et heures d’ouvertures mentionnés ci-dessous.
Le dossier complet comprenant notamment l’étude d’impact ainsi que l’avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale et sa réponse, peut être consulté durant l’enquête publique à la mairie de Quessoy aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

  • lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • le jeudi de 14h00 à 17h30
  • le samedi de 9h00 à 12h00

Le public peut formuler ses observations :
• sur le registre mis à sa disposition par la mairie de Quessoy
• par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Quessoy - place de la mairie 22120 – Quessoy
• par courrier à la préfecture des Côtes-d’Armor - direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau du développement durable - BP 2370 Place du Général de Gaulle 22023 Saint-Brieuc cedex.

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition en mairie de Quessoy.
• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : imageregistredematerialise.fr/1040
• par voie électronique via l’adresse mail dédiée :
• Les observations et propositions reçues par messagerie électronique seront accessibles sur le site internet : imageregistre-dematerialise.fr/1040

Toute information peut être demandée auprès de Mme DUDOT, directeur général, à l’adresse électronique suivante :

Monsieur Jean-Jacques TREMEL, ingénieur territorial, en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il recevra le public les :

  • lundi 12 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 14 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Quessoy et sur le site internet de la préfecture à l’adresse susmentionnée dès réception, pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête. La procédure doit aboutir soit à une autorisation assortie de prescriptions, soit à un refus.