AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification n°9 du PLU

Par arrêté 2018.D061 du 22 août 2018, le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quessoy. L’enquête publique se déroulera du lundi 17 septembre au mercredi 17 octobre 2018 inclus.

Objet de cette modification n°9 du PLU :

La commune, s’est mise en quête d’une emprise foncière à proximité du cimetière actuel en vue de la création d’un nouveau cimetière. Deux parcelles ont été acquises dans une zone 2AUB au niveau du secteur de la Pougeole. Ces dernières, répondant à un certain nombre de critères (isolement relatif, accessibilité aisée, proximité de l’ancien cimetière, …), ont fait l’objet d’investigations complémentaires sur le plan géotechnique concluant à la compatibilité du projet avec le site. Considérant cet état de fait, la commune souhaite réaliser une neuvième modification de son Plan Local d’Urbanisme pour faciliter la création du nouveau cimetière en partie Est de l’agglomération.
Cette dernière va conduire à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2 AUB de la Pougeole.

M. Jean-Pierre SPARFEL, chef du service de géodésie de l’IGN en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; le jeudi de 14h à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°9 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :(mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique / modification n° 9 du PLU).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le lundi 17 septembre 2018 de 9h à 12h
  • Le lundi 1er octobre 2018 de 9h à 12h
  • Le mercredi 17 octobre 2018 de 14h à 17h.

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com